Les démarches à effectuer Résidence fiscale active en Andorre Le statut de résidence fiscale active en Andorre est lié à la justification d’un travail ou de la création d’une société en Principauté. Les démarches visant à y avoir accès sont à mener auprès du ministère de l’Intérieur. Les caractéristiques à respecter pour son octroi sont les suivantes : Disposer d’un contrat de travail dans une entreprise andorrane ; créer une société et être propriétaire de plus de 10 % de ses parts sociales ; être âgé au minimum de 18 ans ; justifier d’un casier judiciaire vierge ; se soumettre à une visite médicale ; séjourner au minimum 183 jours effectifs par an en Principauté d’Andorre ; procéder à l’installation de son foyer fiscal en Andorre. Pour la résidence passive Le statut de résidence fiscale passive en Andorre permet de s’y installer sans exercer une activité professionnelle en Principauté. Ses modalités d’obtention sont les suivantes : Engager un capital minimal de 400 000 € consacré à investir (bancaire, immobilier, entrepreneurial, etc.) ; déposer une caution de 50 000 €, restituée en cas de non-reconduction du statut ; déposer une caution complémentaire de 10 000 € pour chaque membre de la famille ; être âgé au minimum de 18 ans ; justifier d’un casier judiciaire vierge ; se soumettre à une visite médicale ; séjourner au minimum 90 jours effectifs par an en Principauté d’Andorre ; apporter la preuve d’un niveau de ressources minimum au moins 4 fois supérieur au niveau moyen du pays ; disposer d’une adresse officielle. Les principaux impôts de la Principauté L’IRPF : Impôt sur le revenu des personnes physiques Depuis 2015, c’est la principale contribution due par les résidents fiscaux en Andorre, quelle que soit leur nationalité. Il fait partie d’un système simplifié particulièrement transparent et concerne toute personne physique : autant les travailleurs indépendants et salariés que les chefs d’entreprise. Ses prélèvements s’établissent comme suit : Moins de 24 000 € de revenus annuels : exonération ; entre 24 000 € et 40 000 € de revenus annuels : taux d’imposition de 5 % ; revenus annuels supérieurs à 40 000 € : taux d’imposition de 10 % ; Diverses déductions de la base imposable sont possibles en fonction de la situation individuelle et familiale des personnes, d’éventuelles contributions aux fonds de pension ou encore de dépenses liées à l’acquisition d’une habitation principale, etc. En termes de fiscalité, la déclaration d’IRPF doit être faite entre le 1er avril et le 30 septembre de l’année civile suivant la fin de la période d’imposition du revenu. L’IGI (Impôt Général Indirect) L’IGI est un impôt indirect semblable à la TVA française. Il concerne la taxation des biens de consommation et des services. Son taux maximal est de seulement 4,5 %, bien moins élevé que ce qui se pratique dans les autres pays du continent européen. C’est en partie pour cette raison que la fiscalité andorrane se montre très attractive pour de nombreux expatriés du monde entier. Précisons qu’en matière de fiscalité, d’autres taxes et contributions existent en Principauté, la plupart du temps relevant des paroisses locales. Comment décrocher la nationalité andorrane ? 20 années en Andorre pour obtenir la nationalité Vous rêvez d’avoir la nationalité andorrane ? Armez-vous de patience ! En effet, recevoir la nationalité requière une durée de résidence d’au moins 20 ans dans la Principauté. L’examen d’obtention de la nationalité andorrane Et ce n’est pas automatique, car pour acquérir la nationalité andorrane, toute personne expatriée devra passer un examen de culture générale relative au pays, en catalan, la langue officielle. Une fois votre nationalité obtenue, il vous sera demandé d’abandonner votre nationalité d’origine. Ainsi gagner la nationalité puis devenir andorran nécessite un investissement personnel sur le long terme. Si acquérir la nationalité andorrane permet de bénéficier des avantages du pays, pas la peine d’attendre 19 ans pour cela, vous pouvez commencer par devenir résident fiscal en Andorre. Il n’existe pas d’impôt sur la succession en Andorre ni d’impôt sur la fortune. Pensez à contacter Set Up, Conciergerie Privée de référence en Principauté. De plus, nous vous accompagnons de façon concrète dans toutes vos démarches et vous fournissons toutes les informations relatives à chaque type de résidence.
Les démarches à effectuer
Résidence fiscale active en Andorre
Le statut de résidence fiscale active en Andorre est lié à la justification d’un travail ou de la création d’une société en Principauté.
Les démarches visant à y avoir accès sont à mener auprès du ministère de l’Intérieur. Les caractéristiques à respecter pour son octroi sont les suivantes :
Disposer d’un contrat de travail dans une entreprise andorrane ;
créer une société et être propriétaire de plus de 10 % de ses parts sociales ;
être âgé au minimum de 18 ans ;
justifier d’un casier judiciaire vierge ;
se soumettre à une visite médicale ;
séjourner au minimum 183 jours effectifs par an en Principauté d’Andorre ;
procéder à l’installation de son foyer fiscal en Andorre.
Pour la résidence passive
Le statut de résidence fiscale passive en Andorre permet de s’y installer sans exercer une activité professionnelle en Principauté.
Ses modalités d’obtention sont les suivantes :
Engager un capital minimal de 400 000 € consacré à investir (bancaire, immobilier, entrepreneurial, etc.) ;
déposer une caution de 50 000 €, restituée en cas de non-reconduction du statut ;
déposer une caution complémentaire de 10 000 € pour chaque membre de la famille ;
être âgé au minimum de 18 ans ;
justifier d’un casier judiciaire vierge ;
se soumettre à une visite médicale ;
séjourner au minimum 90 jours effectifs par an en Principauté d’Andorre ;
apporter la preuve d’un niveau de ressources minimum au moins 4 fois supérieur au niveau moyen du pays ;
disposer d’une adresse officielle.
Les principaux impôts de la Principauté
L’IRPF : Impôt sur le revenu des personnes physiques
Depuis 2015, c’est la principale contribution due par les résidents fiscaux en Andorre, quelle que soit leur nationalité. Il fait partie d’un système simplifié particulièrement transparent et concerne toute personne physique : autant les travailleurs indépendants et salariés que les chefs d’entreprise.
Ses prélèvements s’établissent comme suit :
Moins de 24 000 € de revenus annuels : exonération ;
entre 24 000 € et 40 000 € de revenus annuels : taux d’imposition de 5 % ;
revenus annuels supérieurs à 40 000 € : taux d’imposition de 10 % ;
Diverses déductions de la base imposable sont possibles en fonction de la situation individuelle et familiale des personnes, d’éventuelles contributions aux fonds de pension ou encore de dépenses liées à l’acquisition d’une habitation principale, etc.
En termes de fiscalité, la déclaration d’IRPF doit être faite entre le 1er avril et le 30 septembre de l’année civile suivant la fin de la période d’imposition du revenu.
L’IGI (Impôt Général Indirect)
L’IGI est un impôt indirect semblable à la TVA française. Il concerne la taxation des biens de consommation et des services. Son taux maximal est de seulement 4,5 %, bien moins élevé que ce qui se pratique dans les autres pays du continent européen. C’est en partie pour cette raison que la fiscalité andorrane se montre très attractive pour de nombreux expatriés du monde entier.
Précisons qu’en matière de fiscalité, d’autres taxes et contributions existent en Principauté, la plupart du temps relevant des paroisses locales.
Comment décrocher la nationalité andorrane ?
20 années en Andorre pour obtenir la nationalité
Vous rêvez d’avoir la nationalité andorrane ? Armez-vous de patience ! En effet, recevoir la nationalité requière une durée de résidence d’au moins 20 ans dans la Principauté.
L’examen d’obtention de la nationalité andorrane
Et ce n’est pas automatique, car pour acquérir la nationalité andorrane, toute personne expatriée devra passer un examen de culture générale relative au pays, en catalan, la langue officielle. Une fois votre nationalité obtenue, il vous sera demandé d’abandonner votre nationalité d’origine. Ainsi gagner la nationalité puis devenir andorran nécessite un investissement personnel sur le long terme.
Si acquérir la nationalité andorrane permet de bénéficier des avantages du pays, pas la peine d’attendre 19 ans pour cela, vous pouvez commencer par devenir résident fiscal en Andorre. Il n’existe pas d’impôt sur la succession en Andorre ni d’impôt sur la fortune. Pensez à contacter Set Up, Conciergerie Privée de référence en Principauté. De plus, nous vous accompagnons de façon concrète dans toutes vos démarches et vous fournissons toutes les informations relatives à chaque type de résidence.