Facilitez-vous la vie et réussissez votre expatriation en Andorre en recourant aux nombreux services proposés par MieuxFiscal.fr . Investissement en Andorre, dont voici les coordonnées :
Andorre respecte par ailleurs l’échange d’information sur des données fiscales des non-résidents ainsi que la déclaration des bénéficiaires effectifs : Andorre et ses agents économiques sont en conformité avec l’ensemble des directives internationales.
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Comment devenir résident fiscal en Andorre et obtenir la nationalité andorrane?
S’EXPATRIER
La législation andorrane mise en œuvre en matière d’immigration mentionne différentes typologies d’autorisations de résidence dans la Principauté. Comment devenir résident fiscal en Andorre, quelles démarches effectuer pour acquérir la nationalité andorrane, quels sont les différents statuts possibles pour les expatriés en Andorre, quelles taxes et impôts doivent-ils être acquittés ? Nous répondons ici à l’ensemble de ces questions.
Devenir résident fiscal en Andorre : les différentes possibilités
De manière schématisée, il existe deux grandes façons de décrocher la résidence fiscale en Andorre :
Les autorisations de résidence active (ou résidence de travail) peuvent être accordées aux personnes exerçant une activité professionnelle en Andorre, salariée ou non, ainsi qu’aux porteurs de projets et aux créateurs d’entreprise ;
les autorisations de résidence passive (ou résidence non productive, non lucrative) concernent, pour généraliser, les personnes souhaitant réaliser un ou des investissements dans la Principauté (immobilier, finance, etc.).
D’autres autorisations de résidence fiscale en Andorre peuvent être délivrées aux personnes justifiant de dons ou de talents particuliers, d’un prestige certain (culturel, scientifique, etc.) tels les individus justifiant d’un haut niveau de qualification, les artistes ou encore les sportifs de haut niveau.
Travailler en Principauté : la résidence active
Exercer un travail
Si vous êtes embauché(e) par une société andorrane et exercez un métier dans la Principauté, vous êtes en droit de faire une demande de résidence fiscale en Andorre.
Créer une entreprise afin de recevoir le statut de résident fiscal en Andorre
Autre solution pour avoir la résidence fiscale andorrane (et non la nationalité) : être présent(e) au moins 183 jours par an dans le pays avec l’objectif d’y développer une activité entrepreneuriale obéissant aux termes suivants :
Le siège social de la société doit être localisé dans l’une des 7 paroisses qui composent le territoire andorran ;
l’entrepreneur doit employer au minimum une personne ;
un certain pourcentage de la production des services ou des biens (parfois jusqu’à 85 %) est obligé d’être consacré au marché extérieur à l’Andorre (à la fois au marché local) ; les bénéficiaires d’une autorisation de résidence fiscale en Andorre soient obligés de procéder à un dépôt minimal de 15 000 € très proche 50.000 € à l’AFA (Autorité Financière Andorrane). Cette somme est restituée en cas de non-renouvellement de l’autorisation de résidence fiscale en Andorre.
Expatriation par l’investissement : la résidence passive. Les personnes n’ayant pas d’activité professionnelle ou entrepreneuriale dans la Principauté et souhaitant quand même être résident andorran doivent y établir leur lieu de vie pendant au moins 90 jours par an.
Elles sont considérées comme résidentes passives en investissant selon les modalités suivantes :
Engager la somme minimale de 600 000 € sous forme de dépôt bancaire sur compte personnel, d’achat d’un bien immobilier dans le pays ou d’investissement dans une société andorrane ; procéder à un dépôt de caution de 50 000 € auprès du gouvernement andorran.
Les différents statuts possibles des résidents fiscaux passifs en Andorre sont alors les suivants :
Catégorie A : installation en Andorre sans y travailler ;
catégorie B : personne tirant profit d’une activité avec l’étranger et non en Andorre ;
catégorie C : personnes jouissant d’une reconnaissance internationale (artistes, chercheurs, sportifs de haut niveau, etc.).
Les résidents fiscaux passifs en Andorre, sont libres de se consacrer à la gestion de leur patrimoine et d’occuper les fonctions d’administrateurs de sociétés dans lesquelles ils détiennent des parts (égales ou supérieures à 50 %) à condition que ce poste d’administrateur ne soit pas rémunéré.
Dans les deux cas, sachez que l’administration du pays fait très souvent preuve d’une certaine souplesse pour faciliter l’installation d’une personne expatriée dans le pays lors de la demande d’une résidence fiscale en Andorre, sous réserve de remplir, bien sûr, les conditions mentionnées ci-dessus.
Les démarches à effectuer
Résidence fiscale active en Andorre
Le statut de résidence fiscale active en Andorre est lié à la justification d’un travail ou de la création d’une société en Principauté.
Les démarches visant à y avoir accès sont à mener auprès du ministère de l’Intérieur. Les caractéristiques à respecter pour son octroi sont les suivantes :
Disposer d’un contrat de travail dans une entreprise andorrane ;
créer une société et être propriétaire de plus de 10 % de ses parts sociales ;
être âgé au minimum de 18 ans ;
justifier d’un casier judiciaire vierge ;
se soumettre à une visite médicale ;
séjourner au minimum 183 jours effectifs par an en Principauté d’Andorre ;
procéder à l’installation de son foyer fiscal en Andorre.
Pour la résidence passive
Le statut de résidence fiscale passive en Andorre permet de s’y installer sans exercer une activité professionnelle en Principauté.
Ses modalités d’obtention sont les suivantes :
Engager un capital minimal de 400 000 € prochainement 600 000 € consacré à investir (bancaire, immobilier, entrepreneurial, etc.) ;
déposer une caution de 50 000 €, restituée en cas de non-reconduction du statut ;
déposer une caution complémentaire de 10 000 € pour chaque membre de la famille ;
être âgé au minimum de 18 ans ;
justifier d’un casier judiciaire vierge ;
se soumettre à une visite médicale ;
séjourner au minimum 90 jours effectifs par an en Principauté d’Andorre ;
apporter la preuve d’un niveau de ressources minimum au moins 4 fois supérieur au niveau moyen du pays ;
disposez d’une adresse officielle.
Les principaux impôts de la Principauté
L’IRPF : Impôt sur le revenu des personnes physiques
Depuis 2015, c’est la principale contribution due par les résidents fiscaux en Andorre, quelle que soit leur nationalité. Il fait partie d’un système simplifié particulièrement transparent et concerne toute personne physique : autant les travailleurs indépendants et salariés que les chefs d’entreprise.
Ses prélèvements s’établissent comme suit :
Moins de 24 000 € de revenus annuels : exonération ;
de 24 000 à 40 000 € de revenus annuels : taux d’imposition de 5 % ;
revenus annuels supérieurs à 40 000 € : taux d’imposition de 10 % ;
Diverses déductions de la base imposable sont possibles en fonction de la situation individuelle et familiale des personnes, d’éventuelles contributions aux fonds de pension ou encore de dépenses liées à l’acquisition d’une habitation principale, etc.
En termes de fiscalité, la déclaration d’IRPF doit être faite entre le 1ᵉʳ avril et le 30 septembre de l’année civile suivant la fin de la période d’imposition du revenu.
L’IGI (Impôt Général Indirect)
L’IGI est un impôt indirect semblable à la TVA française. Il concerne la taxation des biens de consommation et des services. Son taux maximal est de seulement 4,5 %, bien moins élevé que ce qui se pratique dans les autres pays du continent européen. C’est en partie pour cette raison que la fiscalité andorrane se montre très attractive pour de nombreux expatriés du monde entier.
Précisons qu’en matière de fiscalité, d’autres taxes et contributions existent en Principauté, la plupart du temps relevant des paroisses locales.
Comment décrocher la nationalité andorrane ?
20 années en Andorre pour obtenir la nationalité
Vous rêvez d’avoir la nationalité andorrane ? Armez-vous de patience ! En effet, recevoir la nationalité requière une durée de résidence d’au moins 20 ans dans la Principauté.
L’examen d’obtention de la nationalité andorrane
Et, ce n’est pas automatique, car pour acquérir la nationalité andorrane, toute personne expatriée devra passer un examen de culture générale relative au pays, en catalan, la langue officielle. Une fois votre nationalité obtenue, il vous sera demandé d’abandonner votre nationalité d’origine. Ainsi gagner la nationalité puis devenir andorran nécessite un investissement personnel durablement.
Si acquérir la nationalité andorrane permet de bénéficier des avantages du pays, pas la peine d’attendre 19 ans pour cela, vous pouvez commencer par devenir résident fiscal en Andorre. Il n’existe pas d’impôt sur la succession en Andorre ni d’impôt sur la fortune. Pensez à contacter Mieux Fiscale Andorre, Conciergerie Privée de référence en Principauté. De plus, nous vous accompagnons de façon concrète dans toutes vos démarches et vous fournissons toutes les informations relatives à chaque type de résidence.