Compte rendu du Conseil des ministres du 10 novembre 2021
Compte rendu du Conseil des ministres du 10 novembre 2021
Projets de loi
Accord entre la France et Andorre relatif à l’exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique
Registre national des entreprises
Ordonnance
Dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé
Communications
La régulation et la taxation des grands acteurs du numérique
Soutien au secteur du handicap
Résultats
Les réformes prioritaires du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Nominations
Mesures d’ordre individuel
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