Faire immatriculer sa voiture dans un autre pays de l’UE

Faire immatriculer sa voiture dans un autre pays de l’UE

Vous partez vivre dans un autre pays de l’UE et souhaitez y circuler avec votre voiture? Sachez que des conditions particulières s’appliquent pour l’immatriculation, qui dépendent de la durée de votre séjour, du pays et de la question de savoir si vous vous y installez de manière temporaire ou permanente.

Installation permanente
Vous partez vivre de manière permanente dans un autre pays de l’UE et souhaitez y circuler avec votre voiture? Sachez que vous devrez faire immatriculer votre véhicule dans ce pays et y payer les taxes correspondantes.

Il n’existe pas de règles communes de l’UE en matière d’immatriculation des véhicules et des taxes qui y sont liées. Certains pays accordent des exonérations de taxes pour l’immatriculation si vous vous installez de manière permanente dans un autre pays.

Pour bénéficier d’une exonération, vous devez vérifier les délais et conditions applicables dans le pays dans lequel vous souhaitez vous installer.

Vérifiez les règles et les délais exacts auprès des autorités nationales:

Histoire vécue
Connaître les règles pour éviter les amendes

Cristina est Espagnole et s’installe de manière permanente à Bordeaux, en France, pour y travailler. Elle s’inscrit à la municipalité en tant que résidente à Bordeaux. Quelques mois plus tard, elle décide de rapporter en France sa voiture immatriculée en Espagne, qu’elle continue à conduire avec sa plaque d’immatriculation espagnole. 8 mois après son déménagement, elle est arrêtée par la police de la route lors d’un contrôle de routine. Étant donné qu’elle conduit avec une plaque d’immatriculation espagnole, elle se voit infliger une amende élevée pour ne pas avoir fait ré-immatriculer sa voiture dans le délai d’un mois après avoir établi sa résidence principale en France. Étant donné qu’elle est enregistrée comme ayant sa résidence principale à Bordeaux, elle est présumée avoir sa résidence normale en France et, conformément à la réglementation nationale, elle doit faire immatriculer sa voiture en France et y payer les taxes d’immatriculation.

Installation temporaire (sans changer de résidence normale)
Si vous vous installez de manière temporaire dans un autre pays de l’UE sans changer votre résidence normale, vous ne devez pas faire immatriculer votre voiture ni payer de taxe d’immatriculation dans ce pays. Vous pouvez conserver l’immatriculation de votre pays de résidence normale.

Votre résidence normale est le lieu dans lequel vit votre famille ou dans lequel vous résidez et travaillez habituellement (pendant plus de 185 jours par année civile).

Si vous ne travaillez pas, votre résidence normale est considérée comme le lieu où vous avez des attaches personnelles révélant des liens étroits entre vous-même et l’endroit où vous habitez.

Si vous travaillez dans un pays différent de celui dans lequel vous avez vos attaches personnelles, c’est généralement ce dernier qui est considéré comme votre résidence normale, à condition que vous y retourniez régulièrement.

Si vous êtes arrêté(e) par la police du pays dans lequel vous séjournez à titre temporaire, vous devrez démontrer que vous n’y résidez pas de manière permanente. Cela peut parfois s’avérer difficile. Lorsque vous conduisez, ayez toujours avec vous le certificat d’immatriculation du véhicule, le certificat de propriété et une preuve de votre résidence normale (généralement une carte d’identité ou un document attestant que vous êtes enregistré(e) comme résident(e) dans un autre pays de l’UE).

Histoire vécue
Connaître les règles pour éviter les amendes

Massimo, Italien, trouve un emploi en Roumanie et décide de s’y installer de manière permanente. Conformément à la réglementation italienne et roumaine, il sollicite sa radiation du registre de la population en Italie, s’enregistre en Roumanie et s’inscrit au registre des Italiens résidant à l’étranger. Il fait également immatriculer sa voiture en Roumanie. Après plusieurs mois passés en Roumanie, Massimo retourne en Italie avec sa voiture immatriculée en Roumanie. La police l’arrête pour avoir brûlé un feu rouge et lui demande tous ses papiers. Massimo donne sa carte d’identité italienne, qui n’a toujours pas été mise à jour avec la nouvelle adresse. Étant donné qu’il ne peut pas démontrer à la police qu’il est désormais résident permanent en Roumanie, la police lui inflige une lourde amende.

Si vous résidez à titre temporaire dans un autre pays de l’UE et y conduisez votre voiture, vous ne devez pas prêter ni louer votre véhicule (toujours immatriculé dans un autre pays de l’UE) à un résident de ce pays, qui pourrait être passible d’une amende. En revanche, vous pouvez prêter votre voiture à des membres de votre famille ou à des amis venus vous rendre visite, à condition qu’ils ne résident pas de manière permanente dans ce pays de l’UE.

Points de pénalités et amendes
Vous risquez une amende:

si vous n’avez pas fait immatriculer votre voiture dans les délais;
si vous ne payez pas les taxes correspondantes;
si vous conduisez dans un pays de l’UE avec une plaque d’immatriculation d’un autre pays de l’UE sans preuve de résidence normale dans cet autre pays et sans certificat de contrôle technique valable.
Vous pouvez consulter les règles spécifiques relatives à l’immatriculation des véhicules qui s’appliquent dans le pays dans lequel vous vous installez sur les sites web des autorités nationales:

Règles spécifiques pour les étudiants et les travailleurs frontaliers
Les étudiants qui résident dans un autre État membre dans le seul but d’y poursuivre leurs études et les travailleurs frontaliers ne sont généralement pas tenus d’y payer des taxes d’immatriculation et de circulation.

Consultez les règles spécifiques relatives aux taxes automobiles dans un autre pays de l’UEOuvrir en tant que lien externe qui s’appliquent aux étudiants et aux travailleurs frontaliers.

Étudiants
Si vous êtes étudiant(e) et que vous vous installez dans un autre pays de l’UE dans le seul but d’y poursuivre vos études, vous pouvez conduire votre voiture immatriculée dans votre pays d’origine sans devoir l’immatriculer ou payer de taxe dans votre pays d’accueil. En tant qu’étudiant(e), vous devez être inscrit(e) dans un établissement d’enseignement de ce pays et être en mesure de présenter un certificat d’inscription valide. Toutefois, si vous commencez à travailler pendant vos études, vous devrez immatriculer votre voiture dans ce pays.

Avant de quitter votre pays d’origine, renseignez-vous sur les règles applicables dans le pays dans lequel vous allez étudier. Vous devrez peut-être remplir certaines formalités administratives ou satisfaire à certaines conditions afin d’éviter tout problème en cas de contrôle de police.

Histoire vécue
Mathieu, Français, s’installe en Belgique pour y suivre des études de troisième cycle d’une durée de deux ans. Sa voiture étant endommagée, il se rend à la police afin d’y faire une déclaration pour sa compagnie d’assurances. Lorsque la police apprend qu’il vit depuis plus d’un an en Belgique sans y avoir fait immatriculer sa voiture, elle l’informe qu’il est en situation irrégulière et qu’il devra payer une amende.

Mais Mathieu apporte la preuve qu’il est inscrit à l’université d’Anvers et qu’en tant qu’étudiant originaire d’un autre pays de l’UE, il ne doit pas payer de taxe d’immatriculation ni de taxe de circulation en Belgique.

Travailleurs frontaliers
Il est possible que des travailleurs frontaliers (qui travaillent et résident de part et d’autre d’une frontière entre deux pays) doivent conduire une voiture immatriculée dans un seul des deux pays.

Si vous conduisez une voiture de société immatriculée dans le pays où vous travaillez, vous pouvez également l’utiliser dans votre pays de résidence, sans devoir l’immatriculer dans ce pays. Comme les règles peuvent varier considérablement d’un pays à l’autre, vérifiez les différentes conditions applicables à l’ utilisation des voitures de société dans l’UE.

Si vous utilisez régulièrement votre propre voiture pour vous rendre à votre travail dans un pays voisin, vous devez l’immatriculer et payer les taxes correspondantes dans votre pays de résidence, et non dans le pays dans lequel vous travaillez.

Pour en savoir plus sur l’immatriculation des véhicules et les autres taxes, et pour accéder aux sites web des autorités nationales, voir:

Les informations figurant sur cette page ne s’appliquent pas aux ressortissants britanniques résidant dans l’UE ni aux ressortissants de l’UE résidant au Royaume-Uni. Ce sont les règles nationales qui s’appliquent dans ces cas.

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Text propietat: https://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/registration/registration-abroad/index_fr.htm

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