Accord entre Andorre et l’UE sur la circulation des marchandises avec période transitoire pour le tabac

Accord entre Andorre et l’UE sur la circulation des marchandises avec période transitoire pour le tabac

La Principauté d’Andorre et l’Union Européenne ont annoncé vendredi avoir conclu un accord sur la libre circulation des marchandises qui prévoit une période transitoire de trente ans pour le tabac pendant laquelle il sera en dehors du régime d’union douanière.

«Trente ans est la plus longue période de transition que nous ayons jamais acceptée dans le cadre d’une négociation internationale», a souligné le négociateur en chef de l’UE, M. Thomas Mayr-Harting, lors d’une conférence de presse.

Cependant après la septième année, les droits de douane seront progressivement éliminés, a précisé M. Mayr-Harting, assurant apprécier d’avoir la possibilité de fermer ce dossier du tabac, «une affaire épineuse» car c’est un secteur «d’importance pour les recettes de l’état, pour l’économie, pour le monde du travail» en Andorre.

Les autres produits agricoles rentreront en revanche directement dans l’union douanière, a indiqué la ministre des Affaires étrangères d’Andorre, Mme Maria Ubach, satisfaite d’avoir obtenu trente ans pour diversifier l’économie andorrane et moins dépendre des recettes du tabac.

La Principauté d’Andorre et l’Union Européenne ont annoncé vendredi avoir conclu un accord sur la libre circulation des marchandises qui prévoit une période transitoire de trente ans pour le tabac pendant laquelle il sera en dehors du régime d’union douanière.

«Trente ans est la plus longue période de transition que nous ayons jamais acceptée dans le cadre d’une négociation internationale», a souligné le négociateur en chef de l’UE, M. Thomas Mayr-Harting, lors d’une conférence de presse.

Cependant après la septième année, les droits de douane seront progressivement éliminés, a précisé M. Mayr-Harting, assurant apprécier d’avoir la possibilité de fermer ce dossier du tabac, «une affaire épineuse» car c’est un secteur «d’importance pour les recettes de l’état, pour l’économie, pour le monde du travail» en Andorre.

Les autres produits agricoles rentreront en revanche directement dans l’union douanière, a indiqué la ministre des Affaires étrangères d’Andorre, Mme Maria Ubach, satisfaite d’avoir obtenu trente ans pour diversifier l’économie andorrane et moins dépendre des recettes du tabac.

En contrepartie de la longue période de transition, la Principauté s’est engagé à appliquer les directives européennes relatives au tabac, à renforcer la lutte contre la contrebande, à ne pas augmenter le différentiel de prix du tabac avec l’Espagne et à ratifier l’accord de lutte contre le tabagisme de l’OMS, selon les deux parties.

A l’inverse, le protocole convenu précise que les franchises commerciales seront maintenues et que la fiscalité est exclue de l’accord, c’est-à-dire qu’Andorre conserve sa souveraineté fiscale.

Ces discussions s’inscrivent dans le cadre des négociations sur l’accord d’association entre Andorre et la Principauté qui ont débuté il y a trois ans et vont «s’intensifier dans les prochains mois» car l’intention est de conclure les aspects techniques d’ici fin 2018 ou début 2019.

Accord entre Andorre et l'UE sur la circulation des marchandises avec période transitoire pour le tabac

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