Appel à micro-projets de coopération transfrontalière dans les Pyrénées

Avec pour objectif de dynamiser et donner vie à la coopération transfrontalière, rapprochant l’Europe des citoyens, la Communauté de Travail des Pyrénées lance le premier appel à micro-projets de coopération transfrontalière entre l’Espagne, la France et l’Andorre.

Cet appel sera géré de manière collégiale par l’ensemble des partenaires, dont le Conseil Départemental de l’Ariège et financera à 100% des micro-projets de coopération territoriale entre acteurs du territoire éligible :

L’objectif de cet appel à projets est de faire participer des nouveaux acteurs publics, privés ou associatifs à des projets de coopération transfrontalière avec des acteurs Espagnols et Andorrans par le biais de petits projets de coopération inférieurs à 25 000€, d’une durée maximale de 18 mois et à compter du 1er juin 2022.

Les projets devront mettre en pratique des actions concrètes et innovantes et des projets de proximité de caractère transfrontalier dans les domaines de la culture, du tourisme, de la jeunesse, de l’action sociale, de la santé, de l’agriculture, du secteur agroalimentaire et de l’environnement.

Les actions de microprojets doivent répondre aux principes directeurs suivants :

Ø Renforcer la vie associative à travers de petites initiatives transfrontalières ;

Ø Stimuler les activités économiques des PME dans la zone transfrontalière ;

Ø Développer les initiatives locales qui contribuent au développement du territoire (tourisme, montagne, littoral…) ;

Ø Encourager la protection de l’environnement ;

Ø Renforcer l’identité commune, la citoyenneté transfrontalière et la participation dans la région transfrontalière ;

Ø Intensifier les contacts par des échanges et une mobilité accrue de la population;

Ø Faire disparaître les barrières à la coopération transfrontalière ;

Ø Encourager les activités sociales transfrontalières.

La date limite de présentation des candidatures sur le site de la CTP est le 1er mars 2022 à 14h.

Le Conseil Départemental de l’Ariège se tient à votre disposition pour tout renseignement et pour vous accompagner dans votre recherche de partenaires. En effet, l’objectif est de faire naître des projets de coopération au travers d’idées existantes sur le territoire et de mettre en relation des structures.

Text propietat: http://www.ariege.fr/Actualites/Appel-a-micro-projets-de-cooperation-transfrontaliere-dans-les-Pyrenees

S’inscrire sur Parcoursup quand on est lycéen étranger ou que l’on ne réside pas en France : mode d’emploi

Vous êtes expatrié ou non ressortissant français et souhaitez commencer vos études supérieures en France ? C’est possible ! Parcoursup est accessible aux étudiants étrangers et aux français vivant à l’étranger.

La plateforme Parcoursup est ouverte depuis le 20 janvier 2022. Pour tous ceux qui souhaitent entamer des études dans le supérieur, c’est un passage obligatoire, même si vous n’êtes pas français ou que vous n’habitez pas en France.

Français de l’étranger
Si vous avez un passeport français, vous pouvez vous inscrire quoiqu’il arrive sur Parcoursup et avoir accès à l’intégralité de la plateforme, et ce, que vous prépariez un bac français, européen ou une équivalence de diplôme de fin d’études secondaires. Rendez-vous simplement sur Parcoursup pour vous inscrire et formuler vos vœux.

Si vous passez un bac français, saisissez votre INE (identifiant national élève) que vous trouverez sur vos relevés de notes des épreuves anticipées du bac ou sur vos bulletins scolaires. Si vous n’êtes pas scolarisé dans un lycée français, cochez la case “Je n’ai pas d’INE”.

Ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, de Suisse, de Monaco et d’Andorre
Si vous êtes ressortissant de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, de Suisse, de Monaco ou d’Andorre, vous pouvez vous inscrire directement sur Parcoursup. Seul détail lors de votre inscription : cochez la case “Je n’ai pas d’INE”, puisque vous ne passez pas un bac français. Vous pourrez alors continuer la procédure et avoir un accès total à la plateforme.

Parcoursup pour les ressortissants d’autres pays
Si vous êtes ressortissant d’un autre pays que ceux mentionnés précédemment, il vous faudra passer par le site Campus France. À partir de là, plusieurs options s’offrent à vous selon votre situation :

– Vous êtes ressortissant d’un des 65 pays faisant partie de la procédure Études en France. Si vous préparez un bac français ou européen, inscrivez-vous sur Parcoursup tout en suivant la procédure Études en France. Dans le cadre d’un autre diplôme de fin d’études secondaires, vous devrez faire une Demande d’admission préalable (DAP).

La DAP, comment ça marche ?

La DAP est un dossier à remettre aux services culturels du poste diplomatique de votre lieu de résidence, c’est-à-dire le service spécial de l’ambassade ou du consulat français du pays dont vous êtes ressortissant. Le dossier se compose de cinq éléments : une demande d’admission préalable à l’inscription en premier cycle dans une université française, une fiche-témoin à conserver par l’université, une réponse de l’université, des épreuves de vérification linguistique et un récépissé.
Pour l’épreuve de vérification linguistique, comptez 73 euros. Ce dossier n’est valable qu’en cas de candidature en première année d’un diplôme de niveau licence. Dans les autres cas, prenez contact avec l’université en question. Attention, la Demande d’admission préalable pour l’année universitaire 2022–2023 est clôturée.

– Vous n’êtes ressortissant d’aucun des pays mentionnés précédemment : si vous ne passez pas un bac français ou européen, il vous faudra faire votre Demande d’admission préalable avant tout. Vous n’avez pas à passer par Parcoursup, mais soyez vigilant : si les universités vous répondent positivement, vous aurez un temps limité pour accepter la proposition. Cette année, au-delà du 15 mai 2022, toute absence de réponse de votre part sera considérée comme un refus.

Parcoursup pour les ressortissants étrangers dans un lycée français
Si vous êtes un étudiant étranger et que vous êtes dans un lycée français à l’international, vous pourrez vous inscrire sur Parcoursup dans la mesure où vous préparez un bac français. Attention toutefois : si votre pays fait partie de la procédure Études en France, pensez à entamer en parallèle vos démarches sur le site. Si vous êtes ressortissant étranger en France et que vous passez un bac français ou européen, vous pouvez directement vous inscrire sur Parcoursup.

Text propietat: https://www.letudiant.fr/etudes/parcoursup/s-inscrire-sur-parcoursup-quand-on-est-lyceen-etranger-ou-que-l-on-ne-reside-pas-en-france-mode-d-emploi.html

Andsoft, des solutions TMS au plus proche des besoins des transporteurs

Éditeur basé en Andorre, Andsoft développe des solutions TMS pour le monde du transport, avec la volonté d’adapter sa plateforme web au plus près des besoins des clients.
Avec près 90 % de ses clients transporteurs, l’éditeur Andsoft développe des solutions TMS et de gestion de flotte pour le monde de la supply chain, ainsi que des applications mobiles à destination des utilisateurs sur le terrain. « Ce qui nous différencie des autres éditeurs, c’est notre structure interne, avec une équipe de plus de 50 personnes, parmi lesquelles une trentaine de développeurs, nous permettant d’apporter beaucoup de service à nos clients. Nous savons réaliser des développements pour des besoins particuliers, grâce à notre connaissance des problématiques métiers. Nous avons conçu notre plateforme logicielle afin qu’elle puisse évoluer facilement en accueillant des développements spécifiques s’adaptant au client. Et le marché répond : de plus en plus de grandes structures viennent nous voir pour gérer des flottes complexes, avec plus de 1 000 véhicules parfois », raconte Guillaume Albelda, directeur général de l’entreprise.

Guidé par les besoins clients
Une flexibilité permise aussi par la technologie web de la solution, qui a été choisie dès la création de l’entreprise en 1998. Concrètement, les utilisateurs peuvent atteindre les solutions d’Andsoft directement via un navigateur, avec un même point d’entrée pour l’exploitant, son client ou ses fournisseurs, et une interface multilangue. Et la roadmap de la solution, en évolution perpétuelle avec en moyenne deux mises à jour par an, peut ainsi être guidée par les besoins des clients : « Récemment, nous avons collaboré avec E-b-trans, un transporteur spécialisé dans les camions citernes et qui voulait gérer ses spécificités de livraison pour les carburants et l’alimentaire. Nous avons développé pour cet acteur des éléments logiciels spécifiques pour ses activités que nous sommes maintenant en mesure de déployer au reste de nos clients. C’est une manière de continuellement enrichir nos produits. À chaque nouvelle demande, nous étudions si ses bénéfices pourraient être proposés à l’ensemble de nos utilisateurs », explique Guillaume Albelda.

Une activité entre la France et l’Espagne
Avec un siège basé en Andorre, Andsoft divise notamment son chiffre d’affaires entre la France et l’Espagne, réprésentant chacun un tiers de l’activité. Le reste se partage sur le reste de l’Europe, principalement en suivant des clients historiques et leurs partenaires dans d’autres territoires, pour un total de 18 pays. « Nous rentrons progressivement en Allemagne avec déjà un premier client, et nous voulons aller vers l’Europe de l’Est. Nous avons pris des parts dans une société en Lituanie qui a vocation à déployer nos solutions sur la Russie et ailleurs dans cette zone », détaille Guillaume Albelda. Côté clients, Andsoft collabore avec 300 entreprises, dont des acteurs comme XPO ou Rhenus en France, et a récemment signé un contrat avec le n°2 du transport en Italie, Fercam. Et si son expertise réside principalement sur le transport routier, l’éditeur travaille aussi sur le maritime. « Nous collaborons avec la majorité des compagnies de Méditerranée, qui utilisent notre produit pour gérer l’embarquement du fret. Les transporteurs font des pré-réservations sur notre application pour réserver des places pour les remorques, et nous gérons également les process sur les quais avec une application mobile », note Guillaume Albelda.

Text propietat: https://www.voxlog.fr/actualite/5462/andsoft-des-solutions-tms-au-plus-proche-des-besoins-des-transporteurs

L’emploi doit être l’un des axes essentiels de la reprise pour éviter de pénaliser durablement l’économie et la société, selon l’OCDE

Assister à la retransmission en direct sur le web

Il ressort d’un nouveau rapport de l’OCDE que la reprise économique vigoureuse en cours dans les pays de l’OCDE ne s’est pas encore traduite par la création d’emplois suffisamment nombreux pour renouer avec les niveaux d’emploi d’avant la pandémie dans la plupart des économies membres.

Selon les Perspectives de l’emploi de l’OCDE 2021, 22 millions d’emplois ont été perdus en 2020 par rapport à 2019 dans les pays de l’OCDE, et 114 millions à l’échelle mondiale. Dans la zone OCDE, en dépit d’une reprise partielle, on dénombre encore plus de 8 millions de chômeurs et 14 millions de personnes qui ne cherchent pas activement du travail de plus qu’avant la crise. Selon les estimations présentées dans le rapport, à la fin de l’année 2022, le taux d’emploi (soit la proportion de personnes d’âge actif qui occupent un emploi) restera inférieur aux niveaux constatés avant la pandémie dans les pays de l’OCDE.

Dans les professions faiblement rémunérées, le nombre d’heures travaillées a chuté de plus de 28 % à l’échelle de l’OCDE, soit une contraction supérieure de 18 points de pourcentage à celle relevée pour les emplois à la rémunération élevée. Le nombre de jeunes sans emploi et sortis du système éducatif a augmenté de près de 3 millions, inversant ainsi la tendance enregistrée depuis une dizaine d’années. Fin 2020, la proportion des 15-29 ans sans emploi et sortis du système éducatif s’élevait à 12 %, soit un point de pourcentage de plus qu’en 2019.

Le taux de chômage dans la zone OCDE a reculé légèrement en mai 2021, pour s’établir à 6.6 % (contre 6.7 % en avril), ce qui reste supérieur de 1.3 point de pourcentage au niveau observé en février 2020, avant la pandémie. Les pays de l’OCDE comptaient donc 43.5 millions de chômeurs en mai 2021, soit 8.1 millions de plus qu’en février 2020. À 13.6 % en mai 2021, le taux de chômage des jeunes dans la zone OCDE demeure supérieur de 2.2 points au niveau constaté avant la pandémie. Des disparités considérables existent entre les pays s’agissant de l’ampleur du choc économique et de la rapidité de la reprise : ainsi, entre février 2020 et mai 2021, le taux de chômage a augmenté de plus de 4 points de pourcentage dans certains pays (comme en Colombie et au Costa Rica), alors qu’il est resté presque stable dans d’autres (Australie ou France par exemple).

« Il est crucial de mettre en place un cadre d’action adapté pour encourager l’investissement des entreprises et la création d’emplois, mais aussi pour favoriser les évolutions nécessaires en termes de montée en compétences, de reconversion et d’adéquation entre les compétences et les emplois disponibles afin de veiller à ce que chacun ait la possibilité de participer à la reprise de l’économie et d’en tirer profit », a déclaré le Secrétaire général de l’OCDE Mathias Cormann, à l’occasion du lancement du rapport à Paris.

« Alors que les pays déploient leurs plans de relance, il est essentiel de continuer à aider les familles qui en ont le plus besoin tout en ciblant les mesures budgétaires conçues pour stimuler la croissance sur les entreprises et les emplois viables dans le nouvel environnement post-COVID, afin d’inciter les entreprises à investir, avec à la clé davantage de nouveaux emplois créés ».

« Un retrait prématuré des aides mettrait en péril la reprise économique. Il est possible de réduire les coûts à court terme de ces mesures en ciblant davantage les aides sur les secteurs, entreprises et ménages les plus vulnérables, tout en favorisant les entreprises qui démarrent et la création d’emplois », a-t-il ajouté.

Le marché du travail reste aussi exposé au risque d’une montée rapide du chômage de longue durée. Nombre de ceux qui ont perdu leur emploi au début de la pandémie n’ont pas encore retrouvé du travail et peuvent avoir de plus en plus de mal à rivaliser avec ceux dont les emplois étaient auparavant protégés.

Au plus fort de la crise, les dispositifs de maintien dans l’emploi ont soutenu 60 millions d’emplois environ, soit plus de dix fois plus que lors de la crise financière mondiale, et ils ont permis de sauver jusqu’à 21 millions d’emplois. Ces dispositifs ont permis d’enrayer la hausse du chômage dans de nombreux pays, et rien ne laisse à penser qu’ils aient eu une forte incidence négative sur la création d’emplois jusqu’à présent. Il convient désormais de cibler l’aide sur les secteurs qui restent aux prises avec les restrictions induites par la distanciation sociale. Selon les auteurs du rapport, les autres dispositifs doivent être repensés pour favoriser la reprise, pour ensuite être supprimés à terme.

Des investissements accrus dans les politiques actives du marché du travail seront essentiels pour aider les travailleurs à trouver un emploi. Les mesures d’activation doivent être étandues aux mesures de soutien; les pays doivent en outre améliorer l’intégration des services d’emploi et de formation et proposer un accompagnement personnalisé plus efficace.

Il est capital d’investir dans des politiques efficaces de développement des compétences afin d’aider les entreprises bien établies et celles qui démarrent, ainsi que les travailleurs, à opérer la transition nécessaire vers les métiers et secteurs offrant un fort potentiel de croissance, y compris ceux qui reposent sur les technologies vertes. Il faut redoubler d’efforts pour promouvoir une culture de l’apprentissage tout au long de la vie et lier la formation aux individus plutôt qu’à l’emploi.

Enfin, le rapport considère que la relance qui interviendra au lendemain de la crise sera aussi l’occasion de combler des lacunes de longue date dans la protection sociale. Par exemple, les mesures d’aide d’urgence prises pendant la pandémie au profit des travailleurs indépendants et des autres travailleurs peu couverts par les systèmes de protection sociale doivent être réexaminées pour éventuellement être converties en mesures plus ciblées et systématiques, propres à assurer l’équité tout en offrant des incitations au travail. Cela implique un traitement plus neutre des différentes formes de travail, une portabilité accrue des droits, et un accès à la protection sociale qui s’adapte davantage à l’évolution des besoins des personnes.

Lire le rapport et consulter les notes par pays.

Pour de plus amples informations ou pour demander une interview, les journalistes sont invités à prendre contact avec Spencer Wilson, de la Division des médias de l’OCDE (tél. : + 33 1 45 24 81 18).

Coopérant avec plus d’une centaine de pays, l’OCDE est un forum stratégique international qui œuvre à promouvoir des politiques conçues pour préserver les libertés individuelles et améliorer le bien-être économique et social des citoyens dans le monde entier.

Text propietat: https://www.oecd.org/fr/emploi/lemploi-doit-etre-lun-des-axes-essentiels-de-la-reprise-pour-eviter-de-penaliser-durablement-leconomie-et-la-societe-selon-locde.htm

Compte rendu du Conseil des ministres du 10 novembre 2021

Projets de loi
Accord entre la France et Andorre relatif à l’exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique

Registre national des entreprises

Ordonnance
Dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé

Communications
La régulation et la taxation des grands acteurs du numérique

Soutien au secteur du handicap

Résultats
Les réformes prioritaires du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

Nominations
Mesures d’ordre individuel

Text propietat: https://www.challenges.fr/economie/economie-asphyxiee-tempete-sur-la-petite-principaute-d-andorre_711004

Economie asphyxiée, tempête sur la petite principauté d’Andorre

L’Andorre accuse le coup: cette principauté des Pyrénées nichée entre France et Espagne dépend essentiellement du commerce transfrontalier, notamment d’alcool et de tabac détaxés, et du tourisme, mais ces deux secteurs sont à l’arrêt depuis la fermeture des frontières mi-mars.

L’Andorre accuse le coup: cette principauté des Pyrénées nichée entre France et Espagne dépend essentiellement du commerce transfrontalier, notamment d’alcool et de tabac détaxés, et du tourisme, mais ces deux secteurs sont à l’arrêt depuis la fermeture des frontières mi-mars.

Ce petit Etat de seulement 78.000 habitants, qui attire chaque année 8 millions de visiteurs, essentiellement français et espagnols, ne bénéficiera en outre pas du plan de relance européen, car il ne fait pas partie de l’Union.

Le gouvernement andorran a demandé une aide économique de ses deux voisins, en vain. Le président français et l’évêque de la ville espagnole La Seu d’Urgell sont en effet les chefs d’État d’Andorre, dotée également d’un gouvernement.

Des boutiques au Pas de la Case en août 2018 en Andorre (AFP/Archives – PASCAL PAVANI)
“Les magasins ne peuvent pas vivre uniquement de la population” locale, se plaint Jean-Jacques Carrié, chef de file des commerçants du Pas de la Case, première destination andorrane pour les Français, qui viennent essentiellement de la région Occitanie.

– Economie déjà fragile –

Il espère un assouplissement progressif du dispositif français, afin que les habitants des Pyrénées-Orientales, de l’Ariège ou de l’Aude résidant à moins de 100 km de la Principauté, puissent faire à nouveau tourner l’économie andorrane.

Vente de cigarettes et d’alcools dans un supermarché du Pas de la Case, en juillet 2017 en Andorre (AFP/Archives – ERIC CABANIS)
La crise sanitaire mondiale et ses conséquences n’ont fait qu’aggraver la situation.

L’économie était déjà fragilisée par la suppression du secret bancaire (2005) dans cet ancien paradis fiscal, une hausse des taxes, et dernièrement une baisse d’affluence d’environ 30% dans les magasins et hôtels.

Dans l’hôtellerie et la restauration, 1.200 entreprises employant 12.475 travailleurs (sur 43.196 travailleurs en Andorre) ont présenté des mesures visant à suspendre temporairement les contrats de travail et à réduire les heures de travail, une première dans le pays.

L’agence Standard & Poor’s prévoit un fort impact de la crise en Andorre et a abaissé les perspectives financières de positives à stables.

Le Produit Intérieur Brut (PIB) était en 2019 d’environ 2,8 milliards d’euros et le ministre andorran de l’Économie, Jordi Gallardo, a déjà annoncé que la récession pourrait atteindre 11%.

L’Andorre accuse le coup: cette principauté des Pyrénées nichée entre France et Espagne dépend essentiellement du commerce transfrontalier, notamment d’alcool et de tabac détaxés, et du tourisme, mais ces deux secteurs sont à l’arrêt depuis la fermeture des frontières mi-mars.

Ce petit Etat de seulement 78.000 habitants, qui attire chaque année 8 millions de visiteurs, essentiellement français et espagnols, ne bénéficiera en outre pas du plan de relance européen, car il ne fait pas partie de l’Union.

Le gouvernement andorran a demandé une aide économique de ses deux voisins, en vain. Le président français et l’évêque de la ville espagnole La Seu d’Urgell sont en effet les chefs d’État d’Andorre, dotée également d’un gouvernement.

Des boutiques au Pas de la Case en août 2018 en Andorre (AFP/Archives – PASCAL PAVANI)
Des boutiques au Pas de la Case en août 2018 en Andorre (AFP/Archives – PASCAL PAVANI)
“Les magasins ne peuvent pas vivre uniquement de la population” locale, se plaint Jean-Jacques Carrié, chef de file des commerçants du Pas de la Case, première destination andorrane pour les Français, qui viennent essentiellement de la région Occitanie.

– Economie déjà fragile –

Il espère un assouplissement progressif du dispositif français, afin que les habitants des Pyrénées-Orientales, de l’Ariège ou de l’Aude résidant à moins de 100 km de la Principauté, puissent faire à nouveau tourner l’économie andorrane.

Vente de cigarettes et d’alcools dans un supermarché du Pas de la Case, en juillet 2017 en Andorre (AFP/Archives – ERIC CABANIS)
Vente de cigarettes et d’alcools dans un supermarché du Pas de la Case, en juillet 2017 en Andorre (AFP/Archives – ERIC CABANIS)
La crise sanitaire mondiale et ses conséquences n’ont fait qu’aggraver la situation.

L’économie était déjà fragilisée par la suppression du secret bancaire (2005) dans cet ancien paradis fiscal, une hausse des taxes, et dernièrement une baisse d’affluence d’environ 30% dans les magasins et hôtels.

Dans l’hôtellerie et la restauration, 1.200 entreprises employant 12.475 travailleurs (sur 43.196 travailleurs en Andorre) ont présenté des mesures visant à suspendre temporairement les contrats de travail et à réduire les heures de travail, une première dans le pays.

L’agence Standard & Poor’s prévoit un fort impact de la crise en Andorre et a abaissé les perspectives financières de positives à stables.

Le Produit Intérieur Brut (PIB) était en 2019 d’environ 2,8 milliards d’euros et le ministre andorran de l’Économie, Jordi Gallardo, a déjà annoncé que la récession pourrait atteindre 11%.

Pour stabiliser l’économie, le gouvernement a lancé un emprunt public de 125 millions d’euros et négocie avec la France et l’Espagne, afin que l’Andorre soit couplée avec une destination touristique de ses deux voisins.

– Chômage en hausse –

En attendant, la plupart des hôtels ont déjà annoncé qu’ils n’ouvriraient pas avant la prochaine saison de ski, qui s’étend de novembre à avril.

L’hiver, les stations de ski d’Andorre, notamment Grandvalira la plus grande du massif pyrénéen, font le plein, avec un meilleur enneigement que dans le reste des Pyrénées et une clientèle beaucoup plus internationale que du côté français.

Des skieurs sur les pistes du Pas de la Case, en février 2018 en Andorre (AFP/Archives – PASCAL PAVANI)
Mais après une saison de ski tronquée, le secteur touristique est paralysé. Carlos Ramos, président de l’Union hôtelière d’Andorre, considère que ce sera “le dernier secteur à reprendre le travail”.

L’Andorre accuse le coup: cette principauté des Pyrénées nichée entre France et Espagne dépend essentiellement du commerce transfrontalier, notamment d’alcool et de tabac détaxés, et du tourisme, mais ces deux secteurs sont à l’arrêt depuis la fermeture des frontières mi-mars.

Ce petit Etat de seulement 78.000 habitants, qui attire chaque année 8 millions de visiteurs, essentiellement français et espagnols, ne bénéficiera en outre pas du plan de relance européen, car il ne fait pas partie de l’Union.

Le gouvernement andorran a demandé une aide économique de ses deux voisins, en vain. Le président français et l’évêque de la ville espagnole La Seu d’Urgell sont en effet les chefs d’État d’Andorre, dotée également d’un gouvernement.

Des boutiques au Pas de la Case en août 2018 en Andorre (AFP/Archives – PASCAL PAVANI)
Des boutiques au Pas de la Case en août 2018 en Andorre (AFP/Archives – PASCAL PAVANI)
“Les magasins ne peuvent pas vivre uniquement de la population” locale, se plaint Jean-Jacques Carrié, chef de file des commerçants du Pas de la Case, première destination andorrane pour les Français, qui viennent essentiellement de la région Occitanie.

– Economie déjà fragile –

Il espère un assouplissement progressif du dispositif français, afin que les habitants des Pyrénées-Orientales, de l’Ariège ou de l’Aude résidant à moins de 100 km de la Principauté, puissent faire à nouveau tourner l’économie andorrane.

Vente de cigarettes et d’alcools dans un supermarché du Pas de la Case, en juillet 2017 en Andorre (AFP/Archives – ERIC CABANIS)
Vente de cigarettes et d’alcools dans un supermarché du Pas de la Case, en juillet 2017 en Andorre (AFP/Archives – ERIC CABANIS)
La crise sanitaire mondiale et ses conséquences n’ont fait qu’aggraver la situation.

L’économie était déjà fragilisée par la suppression du secret bancaire (2005) dans cet ancien paradis fiscal, une hausse des taxes, et dernièrement une baisse d’affluence d’environ 30% dans les magasins et hôtels.

Dans l’hôtellerie et la restauration, 1.200 entreprises employant 12.475 travailleurs (sur 43.196 travailleurs en Andorre) ont présenté des mesures visant à suspendre temporairement les contrats de travail et à réduire les heures de travail, une première dans le pays.

L’agence Standard & Poor’s prévoit un fort impact de la crise en Andorre et a abaissé les perspectives financières de positives à stables.

Le Produit Intérieur Brut (PIB) était en 2019 d’environ 2,8 milliards d’euros et le ministre andorran de l’Économie, Jordi Gallardo, a déjà annoncé que la récession pourrait atteindre 11%.

Pour stabiliser l’économie, le gouvernement a lancé un emprunt public de 125 millions d’euros et négocie avec la France et l’Espagne, afin que l’Andorre soit couplée avec une destination touristique de ses deux voisins.

– Chômage en hausse –

En attendant, la plupart des hôtels ont déjà annoncé qu’ils n’ouvriraient pas avant la prochaine saison de ski, qui s’étend de novembre à avril.

L’hiver, les stations de ski d’Andorre, notamment Grandvalira la plus grande du massif pyrénéen, font le plein, avec un meilleur enneigement que dans le reste des Pyrénées et une clientèle beaucoup plus internationale que du côté français.

Des skieurs sur les pistes du Pas de la Case, en février 2018 en Andorre (AFP/Archives – PASCAL PAVANI)
Des skieurs sur les pistes du Pas de la Case, en février 2018 en Andorre (AFP/Archives – PASCAL PAVANI)
Mais après une saison de ski tronquée, le secteur touristique est paralysé. Carlos Ramos, président de l’Union hôtelière d’Andorre, considère que ce sera “le dernier secteur à reprendre le travail”.

L’Union syndicale d’Andorre alerte que de nombreux employés n’ont pas reçu de salaire depuis le 13 mars, date du début du confinement.

Carme, une employée de bureau de 58 ans, a été licenciée, et son patron lui fait miroiter une nouvelle embauche en octobre. “Je suis à la fin de ma carrière professionnelle, dit-elle, et je suis inquiète pour l’avenir que nos enfants auront dans ce pays”.

En Andorre, aucun dispositif ne protège les chômeurs.

Des médecins et infirmiers cubains de la brigade internationale Henry Reeve lors d’une cérémonie, le 28 mars 2020 à La Havane, avant leur départ pour l’Andorre pour y combattre le coronavirus (AFP/Archives – YAMIL LAGE)
Le déconfinement est pourtant amorcé. Cette semaine, les commerces ont rouvert, mais pas de clients à l’horizon.

En Andorre, l’épidémie de Covid-19 a fait 51 morts. Le système de santé, dépassé, a reçu le renfort de médecins cubains.

A l’autre extrémité de la principauté, à Sant Julia de Loria, la patrone d’un bar-restaurant est résignée. “Nous allons mourir d’une chose ou d’une autre. Du virus ou de la faim”, lâche-t-elle.

Text propietat: https://www.challenges.fr/economie/economie-asphyxiee-tempete-sur-la-petite-principaute-d-andorre_711004

Ces youtubeurs et influenceurs qui s’expatrient… en Andorre

Depuis quelques années, la principauté d’Andorre attire de plus en plus d’influenceurs et youtubeurs, majoritairement espagnols. La raison : le petit pays montagneux enclavé entre l’Espagne et la France présente des taux d’imposition extrêmement attractifs pour ces créateurs de contenus.

Le 20 janvier dernier, Courrier international titrait « Fiscalité. Andorre, le paradis des youtubeurs espagnols ». Quelques jours plus tôt, « El Rubius », le youtubeur espagnol avec le plus d’abonnés, au nombre de 39,7 millions, avait annoncé qu’il partait s’installer en Andorre avec ses amis. Depuis quelques années, c’était le youtubeur espagnol féru de jeux vidéos, Vegetta777, qui avait établi résidence dans la principauté. Même si elle a jusque-là attiré principalement des youtubeurs et des influenceurs espagnols, la principauté, considérée par beaucoup comme un paradis fiscal, bien qu’elle ne le soit pas dans les faits, est en passe de devenir le nouveau repaire de cette profession émergente.

Des taux d’imposition très avantageux en Andorre
Bien qu’encerclée par des pays de l’Union européenne, Andorre n’en fait pas partie. L’État de 468 kilomètres carrés et 77 000 habitants est membre des Nations Unies et du Conseil de l’Europe, mais a choisi de se tenir relativement à l’écart de la construction européenne. Elle partage tout de même un passé et un présent communs avec la France et l’Espagne – plus précisément la Catalogne – puisque, depuis 1272, elle a le statut de coprincipauté parlementaire dont les princes aujourd’hui ne sont autres qu’Emmanuel Macron et Joan-Enric Vives i Sicilia, l’évêque catalan d’Urgell.

En France et en Espagne, les revenus des youtubeurs et des influenceurs sont considérés comme des revenus d’activités économiques, lesquels y sont imposés à 50 %. En Andorre, ces mêmes revenus sont exigés à seulement 10 %, en sachant que les premiers 24 000€ sont exonérés et que l’imposition s’effectue sur les 5 % suivant. Résultat : un taux effectif inférieur à 5 %, et des économies conséquentes. Sans parler des coûts d’équipement qui peuvent être facturés comme dépenses d’entreprise, ce qui diminue également le taux effectif. L’intérêt croissant de ces jeunes actifs pour le petit pays n’a alors rien de surprenant.

Disposer de ressources financières élevées.
Comment obtenir un permis de résidence en Andorre ? La principauté propose, pour les influenceurs et youtubeurs, une « résidence passive pour les professionnels avec projection internationale ». Concrètement, ce type de résidence est destiné aux professionnels dont au moins 85 % de l’activité professionnelle est dirigée à l’extérieur des frontières d’Andorre. La situation des youtubeurs et des influenceurs, qui peuvent travailler de n’importe où, correspond parfaitement à ce critère. Il faut par ailleurs avoir sa résidence principale dans le pays, et témoigner de ressources financières conséquentes: le salaire doit être supérieur ou égal à 300 % du salaire minimum andorran, établi à 1121,47 euros au 1er janvier 2021. Autrement dit, la principauté accueille à bras ouverts… ceux qui ont les moyens de maintenir le niveau de vie du pays.

Le développement d’un véritable business de l’expatriation en Andorre
Un véritable commerce de l’expatriation en Andorre s’est développé, en lien avec les types de résidences proposés par les pouvoirs publics. Sur Internet, il est possible de trouver par dizaine des sites qui se spécialisent dans l’expatriation en Andorre. Résidence passive, active… à chaque profil professionnel (influenceur, artiste, athlète) son type de résidence. Certains proposent même des offres pour les retraités. Mais, depuis quelque temps, le gouvernement essaye de se défaire de cette image de paradis fiscal et d’attirer également les touristes. L’objectif du gouvernement : attirer les touristes, non pas pour qu’ils profitent seulement des cigarettes et des boissons alcoolisées à moindre coût, pourtant en leur proposant de nombreuses activités, allant d’un tour en hélicoptère à du snowboard, en passant par un parcours en chien de traîneaux.

Si à Dubaï l’arrivée massive d’influenceurs ne semble pas ravir les pouvoirs publics, qui ont décidé de les imposer, la principauté andorrane semble, elle, jouer de cette attractivité, et en profite pour tenter d’attirer les touristes.

Text propietat: https://lepetitjournal.com/expat-emploi/actualites/ces-youtubeurs-et-influenceurs-qui-sexpatrient-en-andorre-301526

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Atouts, contraintes et potentiel | Panorama de l’espace transfrontalier

Pyrénées-Orientales, Ariège, Haute-Garonne, Andorre, Girona, Lleida… La Chambre du Commerce et de l’Industrie d’Occitanie a publié une étude qui offre un panorama économique inédit de cette zone transfrontalière. Destiné à mettre en lumière les atouts, contraintes et potentialités économiques de l’espace, cette analyse du territoire transfrontalier aborde les dynamiques économiques et commerciales, sans oublier les entreprises qui s’y développent. Alors quelles observations tirer de ce panorama ? Photo de Une : vue automnale sur l’Espagne depuis le col de l’Ouillat dans les Albères à la frontière franco-espagnole.

♦ La démographie, région par région
En 2019, 3.239.147 personnes résidaient dans cette zone transfrontalière. C’est 2,5% de plus qu’en 2015. C’est en Andorre que le taux d’accroissement annuel est le plus fort avec une augmentation de 0,9% de la population ; soit +8,1% entre 2015 et 2019. Cela s’explique par l’attractivité du territoire.
En revanche, l’Ariège et la province de Llieda montrent les taux les plus faibles en termes de croissance annuelle moyenne de la population ; respectivement +0,03 % et +0,02 %.

Les Pyrénées-Orientales affichent un taux d’accroissement annuel de +0,27% ; soit +1,4% sur 4 ans. Dans ce département, la population est concentrée dans deux EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) : le CU Perpignan Méditerranée Métropole avec 272.294 habitants ; et la CC des Albères de la Côte Vermeille et de la Illiberis avec 56.549 habitants. En Haute-Garonne, où la population a crû de 4% entre 2015 et 2019, c’est l’EPCI de Toulouse Métropole qui est le plus peuplé avec 793.243 habitants.

♦ Un emploi transfrontalier très impacté par la crise de 2008
En 2017, 1.379.354 emplois étaient occupés dans cette zone transfrontalière ; soit 6% de plus qu’en 2010. Andorre témoigne du niveau le plus faible avec une diminution de 2,2% d’emploi entre 2010 et 2017. Cette baisse, également constatée dans les provinces de Girona et de Lleida, trouve ses raisons dans la crise économique de 2008. Jusqu’en 2013, de nombreux postes ont été détruits dans la région transfrontalière. La Haute-Garonne et les Pyrénées-Orientales affichent les taux de croissance les plus forts ; avec respectivement +12,2% et +4,2%.

De nombreux Andorrans quittent chaque jour leur région pour aller travailler.
La province de Lleida est la plus attractive avec 89% du total des emplois transfrontaliers de la région de la principauté. La province de Girona ne représente que 2% des emplois transfrontaliers (à l’instar de l’Ariège avec 1,2% et des Pyrénées-Orientales avec 0,7%) et ce malgré une forte progression de +88%. La Haute-Garonne, située plus loin, n’attire elle que 2% des travailleurs transfrontaliers en provenance d’Andorre.

♦ Un PIB très différent selon les zones de l’espace transfrontalier
En 2017, la Haute-Garonne est, de loin, le département avec le PIB le plus important : 55.729 M d’€ ; suivi par la province de Girona et 21.429 M d’€. La zone transfrontalière cumulait cette année-là 106,6 Md d’€ ; et entre 2015 et 2017, le PIB a augmenté de 4,8%. Si Girona se distingue par le taux de croissance du PIB le plus important (+8,1%) entre 2010 et 2017, Andorre affiche le taux le plus faible (+2,1%).

Le PIB par habitant est également très disparate selon les zones de l’espace transfrontalier.
40.600€ pour un habitant de Haute-Garonne, 35.508€ pour un andorran, 29.000€ pour une personne habitant la province de Lleida, 28.700€ pour un habitant de la province de Girona, 23.200€ pour un catalan, et 21.500€ pour un Ariégeois.

♦ Haute-Garonne et Pyrénées-Orientales : deux départements avec une importante capacité à renouveler leur tissu économique
Sur les 264.267 entreprises de l’espace transfrontalier, 102.455 sont situées en Haute-Garonne et seulement 8.337 en Andorre. C’est pourtant cette zone qui a connu la plus forte croissance, avec 17% d’entreprises en plus entre 2014 et 2017 ; un chiffre bien plus important que la moyenne de la zone transfrontalière (+8.6%). L’espace transfrontalier possède donc un réel dynamisme entrepreneurial.

Ce sont la Haute-Garonne et les Pyrénées-Orientales qui affichent les plus forts taux de création d’entreprises dans la zone transfrontalière (respectivement 13,6% et 12,3%) ; et parmi les plus faibles taux de défaillance (4,9% pour la Haute-Garonne et 5% pour les Pyrénées-Orientales). La province de Lleida affiche le taux le plus faible (9,3%) de créations d’entreprises ; très proche de celui des défaillances (8,4%).

♦ La zone transfrontalière est majoritairement tournée vers le commerce intracommunautaire et ouverte à l’international
Près de 60% des importations totales de l’espace transfrontalier sont en provenance directe des 27 pays membres de l’Union Européenne. L’Allemagne représente le premier fournisseur de la zone (32,1% des importations totales) ainsi que le premier marché de l’espace transfrontalier (10,8 % des exportations totales). Hors de l’Europe, la Chine est la première source d’importation (4% des importations totales) de l’espace transfrontalier. C’est également son premier client.

♦ Le commerce intrazone : focus sur la principauté d’Andorre
Les exportations d’Andorre vers l’Espagne ont connu une très forte augmentation depuis 2015 ; progressant de plus de 67% ; tandis que, durant le même temps, les relations commerciales avec la France se sont tassées de manière importante.

En effet, les importations depuis l’Andorre ont fortement chuté entre 2017 et 2019 ; en Haute-Garonne où elles fléchissent de près de 40%, mais surtout dans les Pyrénées-Orientales où la baisse atteint plus de 61% en trois ans. À l’inverse, l’Ariège a considérablement accentué ses importations andorranes sur la période (+30,5%).

En ce qui concerne les importations, Andorre a vu sa facture en provenance de l’Espagne gonfler de près de 20% sur la période. Parallèlement, les achats en provenance du marché français ont tendance à décroître de manière régulière (-10%) depuis cette date.

La Haute-Garonne, premier fournisseur d’Andorre dans la zone transfrontalière, a vu ses exportations se réduire de près de 15% entre 2017 et 2019. Les exportations des deux autres départements français de la zone transfrontalière vers la principauté progressent fortement : + 42% pour l’Ariège, +33,2% pour les Pyrénées-Orientales.

Text propietat: https://madeinperpignan.com/atouts-contraintes-et-potentiel-panorama-de-lespace-transfrontalier/

CRÉER DES ENTREPRISES INITIATRICES DE CHANGEMENTS

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Sofia Oukass a lancé son entreprise il y a à peine un an. C‘est après avoir travaillé plus de 6 ans pour Trois Fois Par Jour (dont 3 à titre de directrice générale) qu’elle décide de chambouler le tout et se lancer en affaires pour accompagner les entreprises dans leurs démarches et mettre l’humain au centre de leur modèle.

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Par NELSON ROBERGE

Coéditeur et cofondateur de BaronMag et Extra Caramel.
Nelson est spécialiste des médias, développement d’affaires et communication marketing. Il est éditeur et producteur indépendant depuis 1996. Ayant grandi dans l’industrie de la musique et de la culture D.I.Y. (1996-2009) en fondant quelques entreprises dans le média alternatif (Magazine Rien à Déclarer- Radzine et le journal BangBang), la productions de concert et l’univers des maisons de disque.

Text propietat: https://baronmag.com/2021/11/creer-des-entreprises-initiatrices-de-changements/

AUTO-ENTREPRENEUR, PASSE SANITAIRE OU IMPASSE ?

Le passe sanitaire élargi entre en vigueur le lundi 9 août 2021. En quoi impacte-t-il l’activité des indépendants ? Quelles sont les responsabilités de l’entrepreneur individuel ? Quelles sanctions encoure-t-il en cas d’infraction à la loi ? Le sujet a fait l’objet de longs débats au sein de la Fédération des auto-entrepreneurs. La FNAE choisit de rester dans son rôle de conseils et de mises en garde.

A la Fédération, nous nous mobilisons comme toujours depuis le 16 mars 2020 pour vous informer sur les nombreux aspects d’une question qui engage la responsabilité de chacun. La FNAE s’inscrit ainsi plus que jamais dans l’esprit du régime de l’auto-entreprise, dans le respect de la liberté individuelle d’entreprendre.

Passe, droit vers la liberté ou l’interdiction
Le passe sanitaire existe depuis le 9 juin 2021. Il se décline en deux volets :

son volet “Voyages” donne droit aux déplacements à l’étranger
son volet “Activités” autorise l’accès à des endroits où, à défaut, le risque de contamination par le virus du covid serait élevé.
La forme du passe sanitaire
Cette attestation sanitaire anti-covid est conditionnée à la preuve de :

la vaccination complète (7 jours à 4 semaines selon le vaccin)
un test PCR négatif de moins de 48 heures (72 heures pour voyager)
un test PCR ou antigénique de moins de 6 mois et 11 jours au moins après infection.
Le certificat vaccinal prend la forme d’un QR code au format européen :

à présenter sous forme papier
à scanner lors de la remise du document et à stocker dans le téléphone
à télécharger depuis le site de l’Assurance maladie sur l’application Tousanticovid.
Le certificat européen (français et anglais) est accepté dans toute l’Europe et, sous réserve des conditions d’entrée dans le pays, au Liechtenstein, Suisse, Islande, Norvège, Monaco, Andorre, ainsi qu’en Outre-mer.

Le QR code doit être lisible par l’application TousAntiCovid Vérif (versions Android ou Apple) pour être validé par le professionnel concerné.

Le passe qui autorise
Ce passe sanitaire pu être fêté au départ sur l’air des lampions puisque, après les vagues successives, il donnait le signal de la réouverture des discothèques et des vacances hors de l’Hexagone. La liberté retrouvée pour tous les vaccinés et ceux prouvant la négativité du test. Mais c’était sans compter sans les mutations du virus qui touche désormais la population jeune, aux possibles conséquences sociales et économiques très contraignantes (confinement, couvre-feu, restriction de déplacement, absentéisme, fermeture classe, saturation hospitalière, désorganisation générale…).

L’Outre-mer – Martinique, Réunion, Guadeloupe… – subit progressivement couvre-feu et confinement, une catastrophe pour les personnes et l’économique régionale.

Le passe qui interdit
Face au risque d’une quatrième vague à l’été 2021 contre laquelle le gouvernement n’assurerait pas le soutien économique aux entreprises qu’il a – plutôt remarquablement – effectué jusqu’alors, le président de la République a annoncé le 12 juillet l’évolution du passe sanitaire qui interdit, depuis le 21 juillet, l’entrée dans tout lieu de loisirs et de culture de plus de 50 personnes aux personnes majeures non vaccinées.

La loi votée le 5 août 2021 énonce différentes mesures plus restrictives, largement débattues par les institutions (Conseil des ministres, Assemblée parlementaire, Sénat, Conseil constitutionnel) avec une mise en application le 9 août 2021. L’état d’urgence sanitaire est rallongé au 15 novembre (la loi du 31 mai programmait sa fin en septembre 2021). Clairement, l’enjeu est le redémarrage des entreprises.

Que dit le texte de loi ?
Les textes parlementaires (validés ou censurés) le 5 août 2021 par le Conseil constitutionnel portent sur trois thèmes. Ce sont :

la vaccination obligatoire des soignants, des personnels exerçant à domicile et recevant du public
à défaut, le paiement des tests PCR et antigéniques hors prescription médicale
l’isolement des personnes testées positives au covid – censuré par le Conseil constitutionnel
l’obligation de présenter en tout lieu public un pass sanitaire attestant de la vaccination au covid ou un test PCR négatif.
La vaccination obligatoire (art.5)
Pour exercer dans les établissements, entreprises, participer aux événements listés ci-après, les professionnels sont astreints au pass sanitaire – validé par le Conseil constitutionnel.

Tout soignant dans
a) les établissements de santé mentionnés à l’article L. 6111-1 de la santé publique, ainsi que les hôpitaux des armées mentionnés à l’article L. 6147-7 du même code
b) les centres de santé mentionnés à l’article L. 6323-1 dudit code
c) les maisons de santé mentionnées à l’article L. 6323-3 du même code
d) les centres et équipes mobiles de soins mentionnés à l’article L. 6325-1 du même code
e) les centres médicaux et équipes de soins mobiles du service de santé des armées mentionnés à l’article L. 6326-1 du même code
f) les dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé complexes mentionnés aux II et III de l’article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé
g) les centres de lutte contre la tuberculose mentionnés à l’article L. 3112-2 du code de la santé publique
h) les centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic mentionnés à l’article L. 3121-2 du même code
i) les services de médecine préventive et de promotion de la santé mentionnés à l’article L. 831-1 du code de l’éducation
j) les services de santé au travail mentionnés à l’article L. 4622-1 du code du travail et les services de santé au travail interentreprises définis à l’article L. 4622-7 du même code
k) les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2°, 3°, 5°, 6°, 7°, 9° et 12° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles
l) les établissements mentionnés à l’article L. 633-1 du code de la construction et de l’habitation, qui ne relèvent pas des établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés aux 6° et 7° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, dédiés à l’accueil des personnes âgées ou handicapées
m) les résidences-services dédiées à l’accueil des personnes âgées ou handicapées mentionnées à l’article L. 631-13 du code de la construction et de l’habitation
n) les habitats inclusifs mentionnés à l’article L. 281-1 du code de l’action sociale et des familles

A noter : les personnes effectuant des tâches ponctuelles dans les établissements mentionnés ne sont pas concernées.

Tout professionnel de santé tel
les professionnels de santé n’exerçant pas dans les établissements ci-dessus
les psychologues mentionnés à l’article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre social
les ostéopathes ou chiropracteurs mentionnés à l’article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2020 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
les psychothérapeutes mentionnés à l’article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
les étudiants ou élèves dans les professions mentionnées plus haut
les personnes travaillant dans les mêmes locaux que les professionnels mentionnés plus haut
Tout professionnel exerçant à domicile tel
les professionnels employés par un particulier employeur mentionné à l’article L. 7221-1 du code du travail, effectuant des interventions au domicile des personnes attributaires des allocations définies aux articles L. 232-1 (personnes âgées) et L. 245-1 (personnes handicapées) du code de l’action sociale et des familles
Tout prestataire de services tel
les personnes exerçant l’activité de transport sanitaire mentionnée à l’article L. 6312-1 du code de la santé publique, ainsi que celles assurant les transports pris en charge sur prescription médicale mentionnés à l’article L. 322-5 du code de la sécurité sociale
les prestataires de services et les distributeurs de matériels mentionnés à l’article L. 5232-3 du code de la santé publique
Sans oublier…

les sapeurs-pompiers et les marins-pompiers des services d’incendie et de secours, les pilotes et personnels navigants de la sécurité civile assurant la prise en charge de victimes, les militaires des unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile mentionnés au premier alinéa de l’article L. 721-2 du code de la sécurité intérieure ainsi que les membres des associations agréées de sécurité civile au titre de l’article L. 725-3 du même code.
Le passe sanitaire exigible à l’entrée des lieux publics
Le passe sanitaire (ou la preuve d’un test PCR négatif) est exigé dans les lieux désignés par la loi à toute personne majeure à partir du 9 août. Cette date est repoussée au 30 septembre pour

les jeunes (12-17 ans) qui peuvent se faire vacciner
avec une seule des deux autorisations parentales
par l’aide sociale à l’enfance pour les mineurs placés ou en foyer
Sans passe sanitaire (ou test PCR négatif de moins de 72 heures -déclaration du ministre de la Santé du 9 août 2021-, ou certificat de rétablissement de +11 jours), la loi pose qu’il est interdit de fréquenter

les lieux publics avec activités de loisirs (la jauge de 50 personnes en vigueur avec le décret du 19 juillet disparaît le 9 août).
Liste des lieux publics concernés par le passe sanitaire
salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions
chapiteaux, tentes et structures
salles de concerts et de spectacles
cinémas
festivals (assis et debout)
événements sportifs clos et couverts
établissements de plein air
salles de jeux, escape-games, casinos
lieux de culte lorsqu’ils accueillent des activités culturelles et non cultuelles
foires et salons
parcs zoologiques, les parcs d’attractions et les cirques
musées et salles d’exposition temporaire
bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées)
manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur
fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions
tout événement, culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes
navires et bateaux de croisière avec hébergement
discothèques, clubs et bars dansants
les transports publics (bus, train, avion) pour les longs trajets
les établissements accueillant des personnes vulnérables (hôpital, Ehpad, maison de retraite), sauf cas d’urgence
le 9 août pour les visiteurs
le 30 août pour les soignants et personnels (à défaut, suspension de contrat et de salaire) – la rupture des CDD, interim est une décision repoussée par le Conseil constitutionnel
les lieux de consommation (restauration, bar) à l’intérieur et en terrasse – décision validée par le Conseil constitutionnel
les grands magasins et centres commerciaux, jauge fixée par décret – décision adaptée avec la censure du Conseil constitutionnel.
L’isolement obligatoire de 10 jours
Dans le projet de loi, toute personne infectée par le covid était censée s’isoler à domicile pendant 10 jours au minimum, sauf preuve anticipée d’un test négatif. Les mesures d’isolement sont très strictes, avec

la sortie autorisée de 10 heures à 12 heures (sauf urgence et demande d’aménagement familiale au préfet)
des sanctions en cas de contrôle de l’Assurance maladie attestant du non-respect de cette règle.
Cette mesure est censurée le 5 août 2021 par le Conseil constitutionnel.

Un texte de loi passé au crible du Conseil constitutionnel
Les oppositions au texte de loi sont nombreuses.

L’obligation du passe sanitaire pour voyager et sa présentation dans tout lieu public est validée le 5 août 2021 par le Conseil constitutionnel. La preuve de l’identité est réservée aux forces de l’ordre.

Les inquiétudes massives des particuliers, salariés, indépendants – pointent, en l’absence de passe sanitaire :

pour tout public
l’interdiction d’accès aux lieux publics tels
les centres commerciaux proposant des produits de première nécessité restent accessibles – décision aménagée du Conseil constitutionnel
les bars et restaurants à l’intérieur et en terrasse – validé par le Conseil constitutionnel
l’interdiction de déplacement sur de longs trajets
le risque de refus de soin et d’accès dans les établissements de santé
l’accès est autorisé aux patients et aux cas d’urgence, mais est refusé aux accompagnateurs ou visiteurs – décision validée par le Conseil constitutionnel
pour les salariés
l’interdiction d’exercer pour le personnel soignant – validée par le Conseil constitutionnel
le risque de suspension, d’arrêt ou de refus de contrat de travail (CDI, CDD, interim, mission, alternance, stage…)
la rupture anticipée d’un CDD ou d’un contrat intérim – censurée le 5 août 2021 par le Conseil constitutionnel
le risque d’interruption de versement de rémunération
pour les indépendants
le refus de contrat dans les établissements publics et privés, les entreprises, les écoles…
le risque d’être peu informé et d’être en infraction vis-à-vis de la loi d’urgence
le risque d’être rendu responsable d’une contamination par des clients
le risque de baisse d’activité
le risque de fermeture imposée
le risque d’opposition des clients au contrôle…
Restrictions et contraintes pour les indépendants
La vaccination de l’auto-entrepreneur
L’auto-entrepreneur est un professionnel qui engage sa responsabilité. Libre à lui de suivre ses convictions et d’assumer ses choix.

Selon les textes, dès lors qu’il côtoie du public il est tenu d’être vacciné pour travailler auprès des populations fragiles, notamment les bénéficiaires d’allocations de compensation vieillesse ou handicap (art.5).

Nul n’est censé ignorer la loi
Que l’auto-entrepreneur soit considéré comme prestataire ou employeur, il subit les contraintes de contrôle de passe sanitaire vis-à-vis… de lui-même et, à défaut, risque une lourde sanction (art.8) soit par

méconnaissance de l’interdiction d’exercer dans un ERP
méconnaissance de l’obligation de contrôler.
Sanction en cas de non-contrôle

Si un exploitant de lieu, d’établissement, un professionnel de l’événementiel a 24 heures pour régulariser. A défaut, il doit fermer pour 7 jours. Une forte amende (9000 euros) et une peine de prison peuvent même être appliquées.

Sanction en cas de contrôle abusif

Le contrôle du passe sanitaire est strictement réservé aux établissements et lieux recevant du public cités plus haut. A défaut, l’amende est de 45 000 € et un an d’emprisonnement.

Le kit de communication pour les professionnels
A télécharger sur le site du gouvernement, le kit de communication est constitué d’affiches, notices, explications…. sur l’utilisation de l’application.

A noter : malgré les indications figurant sur les affiches, la preuve de l’identité n’est pas à demander, et son contrôle ne peut être effectué que par les forces de l’ordre, et à l’entrée d’endroits spécifiques comme les discothèques et transports longue distance.

Tous les secteurs sont impactés
La morosité perdure chez les indépendants au gré des restrictions sanitaires (jauge, pass…). Pendant ce temps, la vaccination imposée et l’obligation de présenter ou de contrôler un certificat sanitaire sont très lourdes, y compris dans les rassemblements privés (festivals, mariages, cérémonies diverses….) pour les

organisateurs de mariage,
chefs à domicile,
traiteurs,
animateurs,
photographes
exploitant de service de transport…
ainsi que tous les

artisans participant aux foires et salons professionnels
animateurs, AVS dans les écoles
…
Sanctions inégales entre professionnels et particuliers, attention à la discorde
Important : par méconnaissance, les professionnels risquent une contravention de 9000 euros ou de 45 000 euros, une peine de prison, tandis que l’amende est de 135 euros pour la personne entrant sans passe. A qui La FNAE conteste la très forte pression exercée sur un indépendant, classique ou auto-entrepreneur, en cas de non-contrôle du passe sanitaire. Le risque devient vital pour l’activité de l’auto-entrepreneur et la survie de son foyer, puisque le montant de l’amende correspond en moyenne à 3 ans de son chiffre d’affaires.

Quelle est la position de la FNAE ?
La Fédération en appelle à la responsabilité de chaque auto-entrepreneur, chacun étant libre de choisir et de décider de ses actions quant au passe sanitaire. Vaccin ou non, test PCR ou non, choix d’un autre mode d’exercice… chaque indépendant doit prendre ses responsabilités en connaissance.

Text propietat: https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/auto-entrepreneur-passe-sanitaire-impasse