Jacques Villeneuve règle son litige avec Revenu Québec

Jacques Villeneuve règle son litige avec Revenu Québec

L’ex-champion de F1 Jacques Villeneuve vient de régler à l’amiable son litige avec Revenu Québec. Mais au contraire d’une course de F1, impossible d’en connaître l’issue et de savoir s’il s’est acquitté de la facture de 257 728 $ que lui réclamait le fisc québécois.

Jacques Villeneuve s’est dit « satisfait » de l’entente, a indiqué son avocat par courriel

En piste, Jacques Villeneuve portait les couleurs du Canada, mais il a résidé dans des paradis fiscaux une grande partie de sa vie adulte. M. Villeneuve a résidé au Québec après sa carrière en F1, entre 2007 et 2013. Le litige avec Revenu Québec portait sur ces années de résidence fiscale au Québec.

Depuis 2013, il réside à Andorre, un paradis fiscal de la superficie de l’île de Montréal situé entre la France et l’Espagne.

Ce règlement à l’amiable survient deux mois après que le nom de Jacques Villeneuve s’est retrouvé dans des documents des Pandora Papers, une fuite de documents confidentiels sur des contribuables et des sociétés dans les paradis fiscaux. Dans le cadre des Pandora Papers, M. Villeneuve a fait l’objet d’un reportage de Radio-Canada sur sa situation fiscale depuis le début de sa carrière.

L’avis de règlement conclu avec Revenu Québec à la fin de novembre ne précise pas les termes de la « transaction ». Les deux parties n’ont pas répondu à La Presse, qui voulait savoir si M. Villeneuve a acquitté une partie ou la totalité des impôts réclamés au départ. Le fisc québécois alléguait que M. Villeneuve avait omis de déclarer des revenus de 659 328 $ provenant de deux comptes bancaires et de son entreprise Restaurant Newtown. Il lui demandait des impôts de 257 728 $ sur ces sommes.

Revenu Québec n’a pas voulu préciser les détails de l’entente, estimant que ces informations « font partie du dossier fiscal et sont en conséquence confidentielles » en vertu des lois fiscales.

« Les détails ne peuvent être rendus publics », a indiqué l’avocat de Jacques Villeneuve.

Originalement, Jacques Villeneuve avait déclaré des revenus modestes durant ses années de résidence fiscale au Québec : 13 884 $ en 2009, 6431 $ en 2010, 3224 $ en 2011 et 5782 $ en 2012. Citant des documents du litige, Radio-Canada a révélé que M. Villeneuve avait demandé en 2010 le crédit d’impôt pour la solidarité, une mesure pour aider les familles à faible revenu.

Six années de résidence fiscale au Québec
Quand il commence sa carrière en F1 en 1996, Jacques Villeneuve déménage à Monaco, un paradis fiscal où il n’y a pas d’impôt sur le revenu. Plusieurs pilotes de F1 résident dans des paradis fiscaux, particulièrement à Monaco. Dans ses meilleures années, Jacques Villeneuve gagnait au moins 10 millions de dollars par an. Pendant sa carrière en F1, de 1996 à 2006, il résidait à Monaco puis en Suisse, un pays ayant une fiscalité avantageuse pour les étrangers fortunés.

Après sa retraite de la F1, Jacques Villeneuve déménage au Québec, où il réside de 2007 à 2012-2013. Durant ces six années, il doit payer de l’impôt québécois sur l’ensemble de ses revenus dans le monde.

Après son départ, Revenu Québec fait une vérification fiscale, qui s’avère plus compliquée que prévu. Les délais de production de certains documents sont « longs », certains documents ne sont jamais remis à Revenu Québec, et Jacques Villeneuve oublie d’identifier un compte bancaire en Suisse, allègue Revenu Québec dans un document judiciaire.

Pas d’impôt sur la vente de sa voiture de F1
Au terme de la vérification, Revenu Québec estime que Jacques Villeneuve n’a pas déclaré certains de ses revenus.

Dans son premier projet de cotisation fiscale en 2014, Revenu Québec allègue que Jacques Villeneuve aurait omis de déclarer 6,9 millions entre 2008 et 2013. En 2015, le fisc réduit sa cotisation aux impôts sur des revenus non déclarés de 1,6 million en 2010 et de 2,3 millions en 2012. Le fisc impose aussi des pénalités de 50 % sur les impôts dus, pour avoir omis sciemment de déclarer ces sommes.

Les avocats de M. Villeneuve font valoir qu’une partie importante de ces sommes proviennent de revenus non imposables. Comme des remboursements de prêts. La vente de sa résidence principale (qui n’est pas imposable). Et la vente de sa monoplace F1 Williams FW19 – oui, la voiture avec laquelle il a gagné son titre de champion du monde devant Michael Schumacher. Revenu Québec convient que les profits sur la vente de cette voiture ne sont pas imposables.

Au bout du compte, le fisc impose Jacques Villeneuve sur des revenus non déclarés de 659 328 $ sur deux ans. Et il retire les pénalités. Le dossier se retrouve devant la Cour du Québec.

Garder le règlement confidentiel ou non ?
Fin novembre, Jacques Villeneuve et Revenu Québec règlent ce litige à l’amiable. Comme c’est la pratique avec Revenu Québec, les détails du règlement demeurent confidentiels. À Ottawa, le fisc a une attitude différente. Quand elle règle un dossier déjà devant les tribunaux, l’Agence du revenu du Canada rend généralement publics les détails du règlement en soumettant un consentement à jugement approuvé par la Cour canadienne de l’impôt. On peut donc savoir de quelle manière – et à l’avantage de qui – la cause s’est réglée.

Ces façons de procéder totalement opposées respectent toutes deux les lois fiscales. Mais Québec aurait intérêt à faire preuve de « davantage de transparence », estime André Lareau, professeur associé en droit fiscal à l’Université Laval. « À partir du moment où un contribuable décide de contester devant les tribunaux, la conclusion du litige devrait être de nature publique », dit-il.

On ne saura pas si Jacques Villeneuve a payé 257 728 $ en impôts québécois. Mais on sait qu’en théorie, Revenu Québec n’avait pas le droit de simplement couper la poire en deux à l’approche de l’audition de la cause devant le tribunal. « Selon la jurisprudence, le fisc ne peut pas faire de la gestion de risques, il est obligé d’appliquer la loi. Ça lui prend une base légale pour régler », dit Khashayar Haghgouyan, professeur en droit fiscal à l’Université Laval.

Text propietat: https://www.lapresse.ca/actualites/2021-12-10/jacques-villeneuve-regle-son-litige-avec-revenu-quebec.php

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