Ces youtubeurs et influenceurs qui s’expatrient… en Andorre

Depuis quelques années, la principauté d’Andorre attire de plus en plus d’influenceurs et youtubeurs, majoritairement espagnols. La raison : le petit pays montagneux enclavé entre l’Espagne et la France présente des taux d’imposition extrêmement attractifs pour ces créateurs de contenus.

Le 20 janvier dernier, Courrier International titrait « Fiscalité. Andorre, le paradis des youtubeurs espagnols ». Quelques jours plus tôt, « El Rubius », le youtubeur espagnol avec le plus d’abonnés, au nombre de 39,7 millions, avait annoncé qu’il partait s’installer en Andorre avec ses amis. Il y a quelques années, c’était le youtubeur espagnol féru de jeux vidéos, Vegetta777, qui avait établi résidence dans la principauté. Même si elle a jusque-là attiré principalement des youtubeurs et influenceurs espagnols, la principauté, qui est considérée par beaucoup comme un paradis fiscal, bien qu’elle ne le soit pas dans les faits, est en passe de devenir le nouveau repaire de cette profession émergente.

Des taux d’imposition très avantageux en Andorre
Bien qu’encerclée par des pays de l’Union européenne, Andorre n’en fait pas partie. L’Etat de 468 kilomètres carrés et 77.000 habitants est membre des Nations Unies et du Conseil de l’Europe, mais a choisi de se tenir relativement à l’écart de la construction européenne. Elle partage tout de même un passé et un présent communs avec la France et l’Espagne – plus précisément la Catalogne – puisque, depuis 1272, elle a le statut de co-principauté parlementaire dont les princes aujourd’hui ne sont autres qu’Emmanuel Macron et Joan-Enric Vives i Sicilia, l’évêque catalan d’Urgell.

En France et en Espagne, les revenus des youtubeurs et influenceurs sont considérés comme des revenus d’activités économiques, lesquels y sont imposés à 50%. En Andorre, ces mêmes revenus sont imposés à seulement 10%, en sachant que les premiers 24 000€ sont exonérés et que l’imposition s’effectue sur les 5% suivant. Résultat : un taux effectif inférieur à 5%, et des économies conséquentes. Sans parler des coûts d’équipement qui peuvent être facturés comme dépenses d’entreprise, ce qui diminue également le taux effectif. L’intérêt croissant de ces jeunes actifs pour le petit pays n’a alors rien de surprenant.

Disposer de ressources financières conséquentes
Comment obtenir un permis de résidence en Andorre ? La principauté propose, pour les influenceurs et youtubeurs, une « résidence passive pour les professionnels avec projection internationale ». Concrètement, ce type de résidence est destiné aux professionnels dont au moins 85% de l’activité professionnelle est dirigée à l’extérieur des frontières d’Andorre. La situation des youtubeurs et influenceurs, qui peuvent travailler de n’importe où, correspond parfaitement à ce critère. Il faut également avoir sa résidence principale dans le pays, et témoigner de ressources financières conséquentes: le salaire doit être supérieur ou égal à 300% du salaire minimum andorran, établi à 1121,47 euros au 1er janvier 2021. Autrement dit, la principauté accueille à bras ouverts… ceux qui ont les moyens de maintenir le niveau de vie du pays.

Le développement d’un véritable business de l’expatriation en Andorre
Un véritable commerce de l’expatriation en Andorre s’est développé, en lien avec les types de résidence proposés par les pouvoirs publics. Sur Internet, il est possible de trouver par dizaine des sites qui se spécialisent dans l’expatriation en Andorre. Résidence passive, active… à chaque profil professionnel (influenceur, artiste, athlète) son type de résidence. Certains proposent même des offres pour les retraités. Mais, depuis quelques temps, le gouvernement essaye de se défaire de cette image de paradis fiscal et d’attirer également les touristes. L’objectif du gouvernement : attirer les touristes, non pas pour qu’ils profitent seulement des cigarettes et boissons alcoolisées à moindre coût, mais en leur proposant de nombreuses activités, allant d’un tour en hélicoptère à du snowboard, en passant par un parcours en chien de traîneaux.

Si à Dubaï l’arrivée massive d’influenceurs ne semble pas ravir les pouvoirs publics, qui ont décidé de les imposer, la principauté andorrane semble, elle, jouer de cette attractivité, et en profite pour tenter d’attirer les touristes.

Text propietat: https://lepetitjournal.com/expat-emploi/actualites/ces-youtubeurs-et-influenceurs-qui-sexpatrient-en-andorre-301526

TOUT COMPRENDRE – PARADIS FISCAUX, COMPTES OFFSHORE, ÉVASION FISCALE… DE QUOI PARLE-T-ON ?

Entre les sociétés offshore, les paradis fiscaux et l’optimisation fiscale, il peut être difficile de s’y retrouver. Explications.
Des dirigeants politiques, des milliardaires et des célébrités sont accusés par les “Pandora Papers” d’avoir dissimulé des avoirs et des transactions dans des paradis fiscaux. L’enquête journalistique menée par l’ICIJ, qui a mis au jour 29.000 sociétés offshore, s’appuie sur la fuite de millions de documents issus de sociétés de services financiers dans des pays comme les Bermudes ou le Panama. Compte offshore, évasion fiscale, société-écran… Un récapitulatif pour y voir plus clair.

• L’optimisation fiscale, c’est légal ?
En soi, l’optimisation fiscale n’a rien d’illégal: elle consiste simplement à réduire le montant de son impôt, pour un particulier ou une entreprise, en utilisant les moyens légaux à sa disposition. Profiter d’un crédit d’impôt après des travaux d’isolation dans sa maison, c’est déjà de l’optimisation fiscale. Ça se complique lorsque l’on élabore des montages juridiques, parfois très complexes, pour y échapper: on parle alors d’optimisation fiscale “agressive”.

De l’optimisation fiscale agressive à la fraude fiscale, il n’y a qu’un pas: on tombe dans la fraude fiscale lorsque ces montages financiers ont été volontairement constitués dans le seul but de cacher des revenus ou des biens imposables à son pays de résidence en ayant recours à des méthodes illégales. Mais la frontière de l’illégalité est parfois difficile à tracer, et il n’est pas forcément évident de prouver la fraude fiscale quand bien même elle a lieu.

• Qu’en est-il de l’évasion fiscale ?
Le problème de l’évasion fiscale, c’est qu’elle n’a pas de définition dans le droit français: “c’est un terme générique qui ne veut rien dire”, à la frontière entre l’optimisation et la fraude, souligne Eric Vernier, chercheur à l’IRIS et spécialiste du blanchiment d’argent. Généralement, ce que l’on entend par “évasion fiscale”, c’est le transfert de ses actifs (ou de ses bénéfices), pour les personnes à haut revenus ou les entreprises, vers des pays où l’on paye moins d’impôts en utilisant les failles dans les règles fiscales.

Si l’on se sert de ces règles, on reste sur le terrain de la légalité, et c’est même tout le problème quand on veut s’attaquer à l’évasion fiscale: c’est la stratégie de défense qu’utilisent les géants américains du numérique, qui siphonnent pourtant les bénéfices réalisés en Europe pour les placer en Irlande, comme par exemple Airbnb. D’où les appels à réformer les règles, pour empêcher la fuite de capitaux, et à mettre en œuvre un impôt minimum mondial pour traiter le problème à la source en diminuant l’attractivité fiscale de certains pays.

Le débat est plus souvent moral, avec l’idée de payer le juste impôt dans le pays où l’on gagne de l’argent pour contribuer à la vie de la société. Une grande partie des transactions révélées dans les “Pandora Papers” ne sont en effet pas susceptibles de poursuites judiciaires dans la plupart des pays: pour l’ICIJ, l’objectif est avant tout de mettre en lumière le décalage entre le discours pro-transparence et anti-corruption de certains leaders politiques et leurs placements dans les paradis fiscaux.

• Qu’est-ce qu’un compte offshore ?
Un compte offshore est un compte ouvert dans une banque à l’extérieur de son pays de résidence, dans un territoire considéré comme un paradis fiscal. Il est tout à fait possible de placer son argent à l’étranger, si celui-ci a été déclaré en France: posséder un compte offshore ne signifie pas automatiquement que l’on est auteur d’une fraude fiscale. C’est la même idée pour une société offshore, c’est-à-dire une société qui n’est pas implantée dans son pays de résidence.

Selon les chiffres de la Commission européenne, les capitaux investis dans des sociétés et des comptes bancaires offshore représentaient néanmoins plus de 10% du PIB mondial en 2016.

• Qu’est-ce qu’une “société-écran” ?
Une société-écran est une société offshore qui vise à masquer le bénéficiaire effectif du flux financier qui passe par cette société, en utilisant un prête-nom pour masquer celui du détenteur réel ou en s’installant dans un pays où l’opacité bancaire est la règle, comme le Panama. C’est une sorte de “boîte postale” qui n’exerce aucune activité économique réelle: on peut s’en servir pour rester discret face aux entreprises concurrentes, pour cacher à ses proches l’argent que l’on possède… ou dissimuler ses revenus au fisc.

C’est en effet l’utilisation qui en est faite qui compte: tant que les avantages offerts et les comptes bancaires reliés à cette société-écran ne sont pas cachés à l’administration fiscale de son pays de résidence, rien ne l’interdit. “Ce qui peut rendre suspecte une société-écran, c’est le manque de transparence. Elle devient illégale si on l’utilise pour cacher de l’argent sale ou des revenus qui devraient être imposables”, précise Eric Vernier.

Et elles sont très nombreuses: l’archipel des îles Vierges britanniques, territoire autonome du Royaume-Uni de 35.000 habitants, génère 51% de ses revenus grâce à l’enregistrement d’entreprises étrangères. On en compte pas moins de 950.000, selon une estimation du gouvernement local.

• Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ?
On peut être surpris quand on regarde la liste noire “des pays et territoires non coopératifs” dressée par l’UE: elle n’en compte que neuf. Bien loin des ONG et des experts qui estiment qu’il existe une soixantaine de paradis fiscaux. Mais de quoi parle-t-on vraiment avec les “paradis fiscaux”? Là non plus, pas de définition précise: les listes d’institutions comme l’UE ou l’OCDE, pour des raisons souvent diplomatiques, appliquent des critères beaucoup plus restrictifs que ceux des ONG.

Concrètement, un paradis fiscal est un territoire sur lequel les non-résidents ou les entreprises ont des avantages financiers qui amènent à une fiscalité réduite voire nulle. À quoi il faut ajouter le paradis bancaire (qui pratique l’opacité bancaire) et le paradis réglementaire (qui ne demande pas d’où provient l’argent). Ce que l’on appelle paradis fiscaux, dans le sens commun, ce sont des pays qui sont l’un de ces trois “paradis”, comme la Suisse et son secret bancaire, ou les trois en même temps, comme le Panama.

Ces territoires jouent sur la concurrence fiscale pour attirer les capitaux du monde entier, qui transitent souvent par plusieurs “paradis” successifs. Les zones franches (des zones géographiques précises au sein d’un pays qui proposent des exonérations d’impôts ou de droits de douane), ne sont pas des paradis fiscaux, même s’il peut y avoir des abus: c’est un outil régulièrement utilisé par les gouvernements pour favoriser l’activité économique en attirant les investissements et les entreprises sur ce territoire-là.

• Où sont-ils dans le monde ?
Si l’on demandait de désigner des paradis fiscaux sur une carte, il est probable que les premiers noms cités soient des petits territoires disséminés dans le monde comme Jersey, les îles Caïmans ou le Liechtenstein, ou des pays comme le Panama. Mais aussi… des pays membres de l’UE, comme le Luxembourg, Chypre ou l’Irlande, pourtant absents de la liste officielle de Bruxelles. “C’est un tour de passe-passe: l’UE considère que, par défaut, ses membres respectent les règles européennes”, explique Eric Vernier.

C’est pourquoi il est difficile d’établir une carte précise tant les définitions varient d’une organisation à l’autre. Parfois, on en trouve au sein même d’un pays: les pratiques de l’Etat du Delaware, aux Etats-Unis, sont souvent pointées du doigt. Des “paradis fiscaux” ne le sont pas forcément pour les habitants du pays. D’une certaine manière, la France est un “paradis fiscal” pour les Qataris avec certains avantages sur le calcul de la base taxable pour l’impôt sur la fortune immobilière par exemple.

• Est-ce illégal d’avoir de l’argent à l’étranger ?
Rien n’interdit d’ouvrir un compte bancaire à l’étranger et d’y déposer de l’argent, tant qu’il a été déclaré dans son pays de résidence: il est tout à fait possible d’investir au Panama du moment qu’on a payé ses impôts en France. Ce qui est illégal, c’est d’y cacher des revenus imposables ou de l’argent issu de la corruption ou de la criminalité, en utilisant par exemple des sociétés-écrans. Mais, en raison du manque de transparence, il peut être difficile de savoir qui possède tel compte et d’où provient réellement l’argent.

Text propietat: https://www.bfmtv.com/economie/patrimoine/impots-fiscalite/tout-comprendre-paradis-fiscaux-comptes-offshore-evasion-fiscale-de-quoi-parle-t-on_AN-202110070154.html

L’expatriation en Andorre, comment ça marche ?

Petite principauté nichée entre la France et l’Espagne, l’Andorre est un petit pays fort sympathique. S’y installer est une option intéressante. Il faut reconnaitre que ce bout de pays à peine plus grand que le Liechtenstein présente des avantages intéressants. Ce petit pays propose l’une des formules de résidence fiscale la plus attractive d’Europe. Surtout, un accord signé avec la France garantit la non double imposition pour les citoyens français qui souhaitent s’implanter en Andorre.

Comment obtenir une résidence à Andorre ?
Si vous souhaitez vous installer en Andorre, il existe ce qu’on appelle le programme de résidence passive. C’est-à-dire sans permis de travail. Moyennant un investissement de 350000 euros, vous êtes le bienvenu sur ce petit bout de terre hors de l’Union Européenne. Votre investissement peut prendre la forme d’un achat immobilier. Ou encore pour faire plus simple, il suffit de faire un dépôt dans une banque andorrane.

Une expatriation en Andorre implique des documents tout somme classiques :

Un casier judiciaire vierge,
Une assurance santé valide,
Des fonds suffisants pour réaliser l’investissement requis et pour y vivre décemment…
Investir et devenir entrepreneur en Andorre
Si vous souhaitez être un résident actif, vous êtes le bienvenu ! Andorre possède la réputation d’être un paradis fiscal, ce qui n’est pas le cas. Tout simplement, la fiscalité andorrane est l’une des plus avantageuses du monde. Devenir entrepreneur en Andorre est une démarche encouragé par le gouvernement local. Pour un ressortissant européen, notamment Français, Espagnol ou Portugais c’est une démarche très intéressante.

Pour des citoyens non-européens, ce sera un peu plus compliqué. La principauté possède des quotas qu’il faut respecter en ce qui concerne ce statut en particulier. Si vous souhaitez bénéficier des avantages de la fiscalité andorrane, vous devez passer au moins 6 moins par an au pays (3 mois pour les résidents passifs). Aussi la société fondée se doit de générer des revenus et être active.

Vivre en Andorre en tant que résident passif
Rappelons-le, la résidence passive c’est une résidence sans permis de travail. Si vous voulez y vivre pour profiter de votre retraite et des fabuleuses stations de ski qui ornent le pays, c’est une solution pour devenir résident sans avoir à y travailler. Pour les non-européens c’est une démarche plus abordable.

En plus de réaliser les 350000 euros d’investissement minimum requis, une caution de 50000 euros sera à déposer auprès de l’AFA. Rajoutez à cela une caution supplémentaire de 10000 euros par personne à charge. Si vous venez à quitter la principauté, la caution vous sera rendue.

Devenir un véritable citoyen andorran
Si vous voulez avoir la nationalité andorrane, il vous faudra un peu de patience. Effectivement, pour avoir la nationalité, il faudra passer le cap des 20 ans sur le territoire andorran. C’est une procédure qui est régit par la loi du 5 octobre 1995 en rapport avec l’octroi de la nationalité andorrane. Attention, un test de langue est également au programme. En effet, il vous faudra parler couramment le Catalan !

Text propietat: https://www.lactualite.mg/international/12228-lexpatriation-en-andorre-comment-ca-marche/

RÉSIDENCE FISCALE : L’INTÉRÊT DE L’EXPATRIATION À ANDORRE ET LES NOUVELLES CONDITIONS PAR JOHN THERON

A l’heure où l’imposition des personnes physiques devient de plus en plus importante dans les pays à forte fiscalité, un nombre croissant de personnes décident de s’expatrier.Parmi les pays intéressants, la Principauté d’Andorre, située entre
A l’heure où l’imposition des personnes physiques devient de plus en plus importante dans les pays à forte fiscalité, un nombre croissant de personnes décident de s’expatrier.

Parmi les pays intéressants, la Principauté d’Andorre, située entre la France et l’Espagne, constitue une juridiction de choix pour ceux qui souhaitent vivre en Europe tout en bénéficiant d’un environnement fiscal et social très attractif. Les personnes vivant à Andorre sans y travailler bénéficient en effet d’une imposition sur les revenus de 0 %.

Trois nouveautés pour la résidence fiscale à Andorre

L’année 2013 marque trois réformes pour la procédure de changement de résidence à Andorre.

– La première est d’ordre sémantique. Le statut des personnes vivant à Andorre sans y travailler était jusqu’à maintenant désigné par le terme de « résidence passive ». Ce statut se nomme désormais « résidence sans permis de travail ».

– La seconde concerne les catégories de résidence sans permis de travail. Alors qu’il n’existait auparavant qu’une seule catégorie pour ce statut il en existe désormais trois différentes :

– Résidence pour les personnes économiquement indépendantes (retraités, rentiers.)

– Résidence pour les personnes dont les sources de revenus sont internationales (hommes d’affaires aux activités internationales, investisseurs internationaux…)

– Résidence pour les personnalités reconnues (artistes, sportifs, chercheurs.)

– La troisième réforme concerne la durée minimale de résidence à Andorre pour les résidents sans permis de travail. La personne intéressée par l’expatriation à Andorre devra désormais y passer au minimum 90 jours par an contre 183 auparavant.

Vivre en Andorre

Vivre en Andorre permet de bénéficier d’une fiscalité particulièrement attractive puisqu’il n’existe aucune imposition directe sur les personnes physiques optant pour le statut de résidence sans permis de travail. Les personnes optant pour le statut de résidence avec permis de travail et ayant donc l’intention d’exercer une activité commerciale à Andorre sont quant à elles soumises à une imposition de seulement 10 %, le taux le plus faible d’Europe.

L’obtention de la résidence fiscale à Andorre nécessite de pouvoir démontrer disposer d’une certaine fortune personnelle et nécessite d’effectuer un apport à Andorre d’un montant de 400 000 euros minimum. Cet apport peut se faire soit sous la forme de l’achat d’un bien immobilier soit sous la forme d’investissements financiers. Une caution de 50 000 euros est en outre demandée, récupérable en cas de départ du pays.

Le cabinet international John Theron est spécialisé dans le changement de résidence fiscale. Il assiste les personnes souhaitant s’expatrier et prend en charge l’intégralité de la procédure tant juridique que pratique.

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A propos de John Theron

John Theron est un cabinet international dédié à l’expatriation des personnes physiques dans plus de 17 pays. Le cabinet intervient également dans les procédures en changement de nationalité et propose des services fiduciaires avec notamment la création de société, l’ouverture de compte bancaire, le portage commercial et la gestion fiduciaire.

Text propietat: https://www.bfmtv.com/economie/patrimoine/placements-epargne/residence-fiscale-l-interet-de-l-expatriation-a-andorre-et-les-nouvelles-conditions-par-john-theron_AN-201307250189.html

Des avantages fiscaux mais pas seulement pour ceux installés en Andorre

Bienvenue aux “résidents passifs de catégorie C”. C’est le “titre” officiel “offert” par les autorités de la Principauté à ses habitants étrangers et souvent célèbres. Un statut particulier a été spécialement conçu, les sportifs y trouvent leur bonheur mais il concerne aussi des dirigeants, chercheurs, artistes ou autres personnes bénéficiant “d’une aura internationale ou reconnues pour leur excellence dans leur champ d’action…”

Les candidats doivent quand même montrer patte blanche et présenter un casier judiciaire vierge, s’engager à vivre au moins 90 jours sur place (c’est le double pour le citoyen ordinaire), justifier de la location ou de l’acquisition d’un logement sur place, satisfaire à la visite médicale de l’immigration sans oublier de déposer auprès de l’Autorité Financière Andorranne la somme de 50 000 € plus 10 000 € pour chaque membre de la famille. En cas de déménagement hors du pays, elle est restituée.

Ce n’est plus un paradis fiscal
Quand il a voulu expliquer son intention d’élire domicile dans ce petit paradis pyrénéen, le voisin catalan et pilote moto Marc Marquez a déclenché la colère d’une partie de ses compatriotes. “Ce n’est pourtant pas uniquement pour des raisons fiscales que je voulais m’installer” avait déclaré le prodige de Cervera. Le niveau d’imposition espagnol lui prélève pourtant 47 % de ses revenus alors que l’Andorre se contente de… 10 %. Avec un salaire de 10 millions d’euros pour le pilote Honda, les calculs sont vite faits. Autre avantage, l’imposition indirecte. La TVA à 4,5 % rend la vie de tous les jours moins chère. Précisons que depuis un accord de février 2016 avec l’Union Européenne, la Principauté n’est plus un paradis fiscal. Le calme remarquable qui règne au cœur de ce pays minuscule fier d’un taux de délinquance proche de… zéro pèse également dans la décision des sportifs.

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Fondatrice de Set Up Andorra, une conciergerie privée qui accompagne les immigrants et les assiste sur place, Virgine Hergel insiste sur les autres avantages. “Il y a d’abord la situation géographique, la nature, la montagne et l’altitude qui permet aux sportifs de travailler et de s’entraîner dans d’excellentes conditions. Il y a aussi la discrétion, même connus, les sportifs ne sont pas importunés, les gens sont toujours respectueux. Pour ceux qui viennent en famille, il y a d’excellentes écoles beaucoup d’activités et puis le sentiment de vivre en toute sécurité”. Si ce n’est pas le paradis sur terre, ça lui ressemble un peu non ?

Text propietat: https://www.ladepeche.fr/2021/01/11/avantages-fiscaux-mais-pas-seulement-9303792.php

Jacques Villeneuve règle son litige avec Revenu Québec

L’ex-champion de F1 Jacques Villeneuve vient de régler à l’amiable son litige avec Revenu Québec. Mais au contraire d’une course de F1, impossible d’en connaître l’issue et de savoir s’il s’est acquitté de la facture de 257 728 $ que lui réclamait le fisc québécois.

Jacques Villeneuve s’est dit « satisfait » de l’entente, a indiqué son avocat par courriel

En piste, Jacques Villeneuve portait les couleurs du Canada, mais il a résidé dans des paradis fiscaux une grande partie de sa vie adulte. M. Villeneuve a résidé au Québec après sa carrière en F1, entre 2007 et 2013. Le litige avec Revenu Québec portait sur ces années de résidence fiscale au Québec.

Depuis 2013, il réside à Andorre, un paradis fiscal de la superficie de l’île de Montréal situé entre la France et l’Espagne.

Ce règlement à l’amiable survient deux mois après que le nom de Jacques Villeneuve s’est retrouvé dans des documents des Pandora Papers, une fuite de documents confidentiels sur des contribuables et des sociétés dans les paradis fiscaux. Dans le cadre des Pandora Papers, M. Villeneuve a fait l’objet d’un reportage de Radio-Canada sur sa situation fiscale depuis le début de sa carrière.

L’avis de règlement conclu avec Revenu Québec à la fin de novembre ne précise pas les termes de la « transaction ». Les deux parties n’ont pas répondu à La Presse, qui voulait savoir si M. Villeneuve a acquitté une partie ou la totalité des impôts réclamés au départ. Le fisc québécois alléguait que M. Villeneuve avait omis de déclarer des revenus de 659 328 $ provenant de deux comptes bancaires et de son entreprise Restaurant Newtown. Il lui demandait des impôts de 257 728 $ sur ces sommes.

Revenu Québec n’a pas voulu préciser les détails de l’entente, estimant que ces informations « font partie du dossier fiscal et sont en conséquence confidentielles » en vertu des lois fiscales.

« Les détails ne peuvent être rendus publics », a indiqué l’avocat de Jacques Villeneuve.

Originalement, Jacques Villeneuve avait déclaré des revenus modestes durant ses années de résidence fiscale au Québec : 13 884 $ en 2009, 6431 $ en 2010, 3224 $ en 2011 et 5782 $ en 2012. Citant des documents du litige, Radio-Canada a révélé que M. Villeneuve avait demandé en 2010 le crédit d’impôt pour la solidarité, une mesure pour aider les familles à faible revenu.

Six années de résidence fiscale au Québec
Quand il commence sa carrière en F1 en 1996, Jacques Villeneuve déménage à Monaco, un paradis fiscal où il n’y a pas d’impôt sur le revenu. Plusieurs pilotes de F1 résident dans des paradis fiscaux, particulièrement à Monaco. Dans ses meilleures années, Jacques Villeneuve gagnait au moins 10 millions de dollars par an. Pendant sa carrière en F1, de 1996 à 2006, il résidait à Monaco puis en Suisse, un pays ayant une fiscalité avantageuse pour les étrangers fortunés.

Après sa retraite de la F1, Jacques Villeneuve déménage au Québec, où il réside de 2007 à 2012-2013. Durant ces six années, il doit payer de l’impôt québécois sur l’ensemble de ses revenus dans le monde.

Après son départ, Revenu Québec fait une vérification fiscale, qui s’avère plus compliquée que prévu. Les délais de production de certains documents sont « longs », certains documents ne sont jamais remis à Revenu Québec, et Jacques Villeneuve oublie d’identifier un compte bancaire en Suisse, allègue Revenu Québec dans un document judiciaire.

Pas d’impôt sur la vente de sa voiture de F1
Au terme de la vérification, Revenu Québec estime que Jacques Villeneuve n’a pas déclaré certains de ses revenus.

Dans son premier projet de cotisation fiscale en 2014, Revenu Québec allègue que Jacques Villeneuve aurait omis de déclarer 6,9 millions entre 2008 et 2013. En 2015, le fisc réduit sa cotisation aux impôts sur des revenus non déclarés de 1,6 million en 2010 et de 2,3 millions en 2012. Le fisc impose aussi des pénalités de 50 % sur les impôts dus, pour avoir omis sciemment de déclarer ces sommes.

Les avocats de M. Villeneuve font valoir qu’une partie importante de ces sommes proviennent de revenus non imposables. Comme des remboursements de prêts. La vente de sa résidence principale (qui n’est pas imposable). Et la vente de sa monoplace F1 Williams FW19 – oui, la voiture avec laquelle il a gagné son titre de champion du monde devant Michael Schumacher. Revenu Québec convient que les profits sur la vente de cette voiture ne sont pas imposables.

Au bout du compte, le fisc impose Jacques Villeneuve sur des revenus non déclarés de 659 328 $ sur deux ans. Et il retire les pénalités. Le dossier se retrouve devant la Cour du Québec.

Garder le règlement confidentiel ou non ?
Fin novembre, Jacques Villeneuve et Revenu Québec règlent ce litige à l’amiable. Comme c’est la pratique avec Revenu Québec, les détails du règlement demeurent confidentiels. À Ottawa, le fisc a une attitude différente. Quand elle règle un dossier déjà devant les tribunaux, l’Agence du revenu du Canada rend généralement publics les détails du règlement en soumettant un consentement à jugement approuvé par la Cour canadienne de l’impôt. On peut donc savoir de quelle manière – et à l’avantage de qui – la cause s’est réglée.

Ces façons de procéder totalement opposées respectent toutes deux les lois fiscales. Mais Québec aurait intérêt à faire preuve de « davantage de transparence », estime André Lareau, professeur associé en droit fiscal à l’Université Laval. « À partir du moment où un contribuable décide de contester devant les tribunaux, la conclusion du litige devrait être de nature publique », dit-il.

On ne saura pas si Jacques Villeneuve a payé 257 728 $ en impôts québécois. Mais on sait qu’en théorie, Revenu Québec n’avait pas le droit de simplement couper la poire en deux à l’approche de l’audition de la cause devant le tribunal. « Selon la jurisprudence, le fisc ne peut pas faire de la gestion de risques, il est obligé d’appliquer la loi. Ça lui prend une base légale pour régler », dit Khashayar Haghgouyan, professeur en droit fiscal à l’Université Laval.

Text propietat: https://www.lapresse.ca/actualites/2021-12-10/jacques-villeneuve-regle-son-litige-avec-revenu-quebec.php

L’exil à Andorre de Vincent Moscato dans le collimateur du fisc

L’animateur de RMC affirme être devenu résident fiscal andorran depuis 2014. Mais Bercy doute qu’il réside réellement dans la principauté pyrénéenne.

En semaine, Vincent Moscato anime le Super Moscato Show tous les après-midi de 15h à 18h dans les studios parisiens de RMC. Le week end, il joue son one man show, Moscato complètement jojo, dans différentes villes de province. Mais officiellement, l’ancien joueur de rugby réside depuis 2014 à Andorre. C’est en tous cas ce qu’il affirme au fisc français. Il a aussi installé dans la principauté pyrénéenne ses deux sociétés, Moskato Productions (qui produit notamment son spectacle) et le Talonneur (qui vend des cosmétiques pour hommes). Ce qui leur permet de bénéficier de la fiscalité allégée de ce petit paradis fiscal : l’impôt sur le revenu est de seulement 10% maximum, tout comme l’impôt sur les bénéfices des sociétés. Un avantage non négligeable, car les entreprises de l’animateur engrangent des revenus non négligeables. Avant 2014, lorsque Moskato Productions était encore installée en France, elle réalisait 70.000 à 230.000 euros de bénéfices par an, sur un chiffre d’affaires compris entre 1 et 2 millions d’euros.

⋙ A lire aussi – La convention fiscale France-Andorre ratifiée à Paris

Las! Le fisc ne croit pas totalement à l’exil de l’ancien rugbyman, et se demande s’il réside réellement en Andorre. Plusieurs indices lui ont mis la puce à l’oreille. D’abord, la nouvelle adresse andorrane déclarée par Vincent Moscato s’avère être celle… d’un village de vacances. Ensuite, son activité à la radio et sur scène est réalisée quasi-exclusivement en France, selon les constatations de Bercy. Enfin, il occupe toujours un appartement à Neuilly-sur-Seine où il est notamment titulaire d’un compteur électrique. Conclusion de Bercy: “les organes de direction de Moskato Productions continuent de se situer en France. Le transfert du siège social vers la Principauté d’Andorre ne s’est pas accompagné d’un transfert d’actifs ou de fonctions, seul le chiffre d’affaires ayant été transféré en ce nouvel endroit”.

Vincent Moscato a rétorqué au fisc que la création et la réalisation de son spectacle sont bien effectués en Andorre, et que sa fille a été scolarisée dans la principauté entre 2014 et 2017. Il a aussi fourni une attestation du secrétaire général de la rédaction de RMC Sport assurant avoir fait installer à l’été 2014 un équipement technique en Andorre pour qu’il puisse animer son émission sur place.

Tous ces arguments n’ont pas convaincu le fisc, qui, le 5 mars 2020, a réalisé un raid surprise dans l’appartement de Vincent Moscato à Neuilly-sur-Seine. L’animateur a contesté ce raid devant la cour d’appel de Paris, qui vient de le débouter.

Parallèlement, le ministre des finances andorran indique avoir reçu une demande d’informations sur Moskato Productions provenant d’un autre pays, visiblement de la France.

Pour ne rien arranger, Vincent Moscato ne s’avère pas être un résident exemplaire dans la principauté pyrénéenne. Depuis 2015, une voiture appartenant à sa société Moskato Productions a été flashée 26 fois en excès de vitesse, se voyant infliger des amendes pour un total de 1.153 euros, indique le journal officiel andorran.

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Londres attire toujours plus de jeunes Français

Plus de 300.000 Français vivent actuellement à Londres et la moitié d’entre eux ont moins de 35 ans. Quelles sont les raisons qui les motivent à quitter la France pour tenter leur chance dans la capitale britannique?
La ville est-elle vraiment l’eldorado que l’on imagine?

Le Brexit n’y changera rien. Les jeunes Français sont toujours aussi nombreux à traverser la Manche et à venir s’installer à Londres.
Il suffit d’entrer dans un fast-food ou dans un magasin de la ville pour s’en rendre compte, car il y a de grandes chances que l’une des personnes qui vous servira vous parle avec un léger accent frenchy.

La ville est la plus plébiscitée par les jeunes Français qui partent étudier à l’étranger. 25.000 d’entre eux choisissent en effet cette destination pour y suivre un cursus. D’autres y viennent pour des raisons linguistiques. La connaissance de l’anglais étant une compétence quasi-obligatoire dans le monde du travail, venir apprendre ou améliorer son anglais est une idée courante pour nombre de jeunes. L’Angleterre étant géographiquement bien plus proche de la France que d’autres pays anglo-saxons comme l’Australie ou les États-Unis et étant facile d’accès grâce à l’Eurostar, Londres est la destination idéale pour ce faire.
Mais la grande majorité d’entre eux s’y installent pour décrocher un emploi. Le taux de chômage est l’un des plus bas d’Europe et les offres d’emplois sont nombreuses. Le commerce, la restauration, la finance sont autant de secteurs qui recrutent à tour de bras.

Juliette, une jeune Française de 30 ans, confie avoir rapidement trouver un travail après son arrivée dans la ville en mars 2017.
“Je n’arrivais pas décrocher de CDI à Paris, je suis venue tenter ma chance ici et j’ai été embauchée par une grande banque en quelques semaines”.
Et cela n’est pas étonnant car la capitale britannique est la deuxième place financière au monde derrière New York, en plus d’avoir un marché du travail très dynamique; ce qui renforce encore son aspect attrayant pour les jeunes Français qui peinent à trouver un emploi dans leur pays.

En outre, les salaires sont bien plus élevés ici qu’ailleurs en Europe. Une assistante de direction gagne environ 40.000 livres soit 44.000 euros à l’année contre un salaire moyen de 32.000 euros en France. Et les bonus de fin d’année qui vont avec les salaires font tout autant rêver.

La vie n’y est pas si facile que cela
Pourtant Londres n’est pas non plus le paradis de l’emploi que l’on imagine. Beaucoup de jeunes avouent que la concurrence est rude ici.
Sophia, une jeune Bretonne d’origine, confie avoir passer cinq entretiens pour décrocher un poste de secrétaire dans une entreprise du quartier de la City.

Les jeunes Français ne sont pas les seuls à s’expatrier en Angleterre. Des milliers d’autres Européens à la recherche d’un emploi font la même démarche chaque année et rejoignent le pays en espérant eux aussi décrocher le Graal. Et même si les grandes entreprises recrutent beaucoup elles recherchent souvent des profils qualifiés et des jeunes très efficaces. Il faut donc rapidement faire ses preuves sous peine d’être gentiment remercier, car le licenciement est beaucoup moins réglementé qu’en France et il ne faut pas compter sur les allocations chômages pour survivre. Les jeunes n’ont donc pas le droit à l’erreur.

D’autre part, le coût de la vie est très élevé. Le prix des loyers est exorbitant; il faut souvent vivre en colocation si l’on souhaite habiter dans un logement décent sans y laisser son salaire. Se déplacer en transports en commun coûtent également très cher. La Travel Card coûte environ 125 euros par mois pour des trajets en zones 1 et 2, contre 73 euros pour son équivalent parisien. Il faut également prévoir un budget important pour l’alimentation et l’électricité et les autres dépenses de la vie courante.

Mais ces contraintes financières et la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne n’ont apparemment aucune incidence sur la volonté des jeunes Français à vouloir tenter l’aventure londonienne. Preuve en est de ces dizaines de nouveaux arrivants Français croisés au détour d’une promenade dans la ville monde.

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Angleterre : contraintes fiscales allégées pour les expatriés

Brexit or not Brexit ? En attendant, Londres, ville cosmopolite par excellence, propose des avantages fiscaux non négligeables aux entrepreneurs internationaux ou étrangers ainsi qu’aux familles fortunées qui veulent s’installer en Angleterre. Ces nouveaux résidents peuvent en effet bénéficier d’un système d’imposition spécifique prenant la forme de la « uk non domiciled taxation ».

L’impôt sur le revenu en Angleterre peut en effet être circonscrit aux montants gagnés depuis le Royaume Uni (par exemple des salaires perçus depuis une société anglaise) et sur les montants rapatriés au Royaume Uni.

Les personnes gérant leur fortune personnelle ou ayant des revenus internationaux peuvent donc s’expatrier à Londres sans y payer d’impôts sous certaines conditions. Une fois les formalités accomplies pour obtenir la résidence à Londres et l’installation outre-manche effectuée il est donc possible de bénéficier des avantages fiscaux offerts par le Royaume Uni en ne payant que très peu d’impôts. Encore faut-il savoir tirer profit des différentes possibilités offertes par le système fiscal anglais.

Il est important de préparer son expatriation en Angleterre en prenant soin de remplir toutes les formalités qui précèdent son départ afin d’être certain de pouvoir bénéficier du régime non dom. Au moment d’établir sa déclaration d’installation à Londres, il faut exprimer son souhait de séjourner sous le régime « non-domiciled » afin de profiter de ce régime fiscal flexible, destiné aux étrangers s’établissant au Royaume Uni.

Cette procédure peut toutefois être complexe et nécessite d’avoir recourt aux services d’un cabinet spécialisé afin d’éviter toute erreur pouvant avoir des conséquences fiscales importantes.

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Préparer son départ

Passée l’excitation de la nouvelle du départ vient l’angoisse des préparatifs. Comment faire face à la montagne de démarches administratives qui vous attend ? Que ne faut-il surtout pas oublier ?

Une fois pris la décision de partir travailler à l’étranger, ne reste plus que des questions matérielles et logistiques à régler. Même s’ils sont au fond secondaires, les détails administratifs restent pourtant essentiels à régler pour que tout se déroule comme prévu une fois sur place ou pour faire face à tout aléa… Passeport et carte d’identité, livret de famille, contrat de travail… rien ne doit être oublié.

Il faudra par ailleurs avoir vérifié la validité de chacun de ces documents, procédé aux renouvellements nécessaires… Un éventail de procédures fastidieuses mais pour lesquelles plusieurs mois sont parfois nécessaires ! En particulier pour l’obtention des visas et autres permis de travail.

Il faudra enfin avoir pris conscience du risque que représente un départ si l’on veut réussir sa première expatriation. S’il ne faut pas se faire une montagne de l’international, autant ne pas s’y précipiter non plus à l’aveuglette. Risque financier, risque d’interruption de carrière du conjoint… Se préparer signifie donc prévoir le risque professionnel et toujours disposer d’un plan B en cas de difficultés imprévues. On évalue à six mois le temps d’une bonne préparation.

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