Tabac : Les frontaliers seulement autorisés à ramener 40 cigarettes d’Andorre ?

Tabac : Les frontaliers seulement autorisés à ramener 40 cigarettes d’Andorre ?

L’histoire semble incroyable, elle est pourtant plus que jamais d’actualité. Depuis une dizaine de jours, les douaniers rappellent aux automobilistes frontaliers qu’ils ne peuvent ramener que deux paquets de cigarettes.

«Déplacements en Andorre, les déplacements depuis l’Ariège et les Pyrénées-Orientales sont déjà autorisés…».
Voici, depuis quelque temps, les bandeaux publicitaires qui fleurissaient avant le « déconfinement ». Une publicité qui agace plus d’un commerçant français et notamment les buralistes. Mais le voyage en principauté peut réserver quelques surprises en ces temps troublés. Alain, un habitant de Prades en a fait l’expérience ce week-end.

«Pour cette fois, ça va… Passez !»
« On est parti dimanche matin pour aller faire quelques courses au Pas-de-la-Case. On voulait ramener quelques cigarettes et un peu d’alcool comme ça nous arrive de temps à autre. Arrivés à la douane, il y avait une file énorme de véhicules qui attendaient. Les agents contrôlaient sans exception chaque automobiliste, demandant papiers d’identité et attestation dérogatoire. Soit, une fois passés, nous sommes allés acheter une cartouche de cigarettes et deux trois bouteilles». Et le Pradéen de continuer son récit encore incrédule : « En descendant, un douanier me fait signe de m’arrêter et me demande ce que j’ai à déclarer. Je lui dis un peu d’alcool, ce à quoi il me répond immédiatement ‘‘ça ne m’intéresse pas et en tabac ?’’ Un peu surpris, je réponds une cartouche. C’est là qu’il me dit ‘‘vous n’avez droit qu’à deux paquets de cigarettes. Pour cette fois, je vous laisse passer, mais la prochaine…’’ ».

Flou législatif
Une aventure tellement incroyable que l’on peine à y croire. Pourtant, joints par nos soins les services des douanes confirment : « C’est un problème de franchise de frontalier. Une circulaire du 31 juillet 2020 est venue modifier les seuils fixant les quantités de tabac que l’on peut importer. Deux paquets de cigarettes sont autorisés au maximum pour les frontaliers. Mais l’interprétation est à revoir sur la notion de frontalier. Depuis plus d’une semaine notre direction est saisie de ce problème et doit apporter plus de précisions dans les jours à venir ».
C’est donc la loi de finances rectificative pour 2020, promulguée le 31 juillet qui introduirait une nouvelle réglementation sur l’importation de cigarettes par les particuliers. « Dans un souci de lutte contre la consommation de tabac et de limitation des achats de tabac manufacturés dans les pays voisins offrant une fiscalité plus légère sur les tabacs manufacturés que ce n’est le cas en France », selon le législateur.

Pourtant en cherchant sur le site des douanes (douanes.gouv.fr) on peut y lire : « Depuis le 1er août 2020, de nouveaux seuils s’appliquent lors de l’introduction de tabacs manufacturés en France lorsqu’ils sont en provenance d’autres États membres de l’Union Européenne. […] Il est cependant à noter qu’ils ne s’appliquent pas à Andorre : pour la principauté d’Andorre, les franchises prévues par l’accord CE/Andorre du 28 juin 1990 restent applicables ».
Des précisions deviennent effectivement indispensables. L’État français ira-t-il jusqu’au bout de sa politique de lutte contre la consommation de tabac et l’évasion fiscale liée à l’importation de ce même tabac ?

Transfrontalier, oui mais jusqu’où ?
L’Andorre a, jusqu’à aujourd’hui, toujours fait office d’exception en matière de franchises autorisées. Cette fois il semblerait que son statut puisse être standardisé. Ce qui signifierait que les frontaliers ne pourraient ramener que 40 cigarettes, ou 20 cigarillos, ou 10 cigares, ou 50 g de tabac à fumer. Reste ensuite à savoir qui est frontalier.

Une définition plus précise du « frontalier » existe par exemple pour les résidents des départements de l’Ain et de la Haute-Savoie par rapport à la Suisse. « Les frontaliers sont les personnes ayant leur résidence dans la zone frontalière. La zone frontalière est définie comme une zone qui ne peut excéder 15 kilomètres de profondeur à vol d’oiseau à compter de la frontière et qui comprend les communes dont le territoire se trouverait compris en partie dans celle-ci », nous apprend le site de la préfecture de la Haute-Savoie.

Text propietat: https://www.lindependant.fr/2020/12/16/tabac-les-frontaliers-seulement-autorises-a-ramener-40-cigarettes-dandorre-9261499.php